Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération en date du 16 décembre 1996 acceptant le projet de désamiantage de la chaufferie de la Bibliothèque de la Part-Dieu, d'un montant de 985.000 F TTC ;

Vu le rapport en date du 25 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Suite à la difficulté de décontamination fine des panneaux de fibres de bois agglomérées posés en sous-face du plancher couvrant ces locaux, due à l'utilisation de liant et fixatif synthétiques au flocage, conjugué à l'aspect de surface de ces panneaux ; les travaux d'arrachage des panneaux se sont avérés nécessaires.

Ces travaux seront réalisés par voie d'avenant avec l'entreprise titulaire du marché de désamiantage, en application de l'article 255 bis du Code des Marchés Publics, sans modification de l'enveloppe financière allouée pour l'opération.

Le montant du lot désamiantage attribué à l'entreprise France Déflocage est augmenté de la somme de 83.889,36 F TTC, portant le marché à 854.881,07 F TTC, taux d'augmentation 11 %.

Le projet d'avenant a été présenté à la Commission d'Appel d'Offres qui a donné un avis favorable le 20 juillet 1998."

B/- Propose d'approuver l'avenant soumis, de l'autoriser à le signer et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'article 255 bis du Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 20 juillet 1998 par la Commission d'Appel d'Offres ;

Vu l'avis favorable émis le 3 septembre 1998 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé l'avenant susvisé concernant le désamiantage des locaux de traitement de l'air à la Bibliothèque de la Part-Dieu.

M. le Maire est autorisé à le signer.

La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours (dossier 03.047.0558) sera imputée à l'article 2313, fonction 30.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,