Le Conseil Municipal,

Vu le projet de réaménagement des bureaux de la Mairie du 3^e arrondissement sachant que le programme de cette opération a été défini essentiellement comme suit :

• extension des services administratifs en place de l'ancien logement de gardien au 1er étage (110 m2) et près de l'accueil au rez-de-chaussée (40 m²) ;
• réaménagement de la salle des adjoints très exiguë et création de deux bureaux attenants dans la grande salle ;
• restructuration de petits locaux en rez-de-chaussée (local informatique, vestiaire du personnel, local entretien ...) ;
• remplacement de la totalité du câblage informatique et extension du réseau dans les bureaux créés ;

- modification d'implantation des points accueil du public de la grande salle suite aux diverses extensions ;

Vu le rapport en date du 25 Août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Aucun travaux d'embellissement n'est envisagé sur le plateau d'accueil du public. Seul le revêtement de sol sera remplacé, étant donné sa vétusté et l'implantation des câblages sous parquet.

Enfin, les services de l'état civil seront provisoirement installés au rez-de-chaussée, pendant la durée des travaux du 1^er étage-grande salle.

Cette phase transitoire s'avère nécessaire pour des raisons de faisabilité technique et en prévention de la sécurité du personnel et du public.

La maîtrise d'oeuvre de ces travaux sera attribuée à un cabinet d'architecture, après consultation suivant les dispositions de l'article 314 bis du Code des Marchés Publics."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 3 Septembre 1998 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés -Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant le réaménagement des bureaux de la Mairie du 3^e arrondissement.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1 2e alinéa du Code susvisé.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 2.000.000 de francs TTC.

La maîtrise d'oeuvre sera confiée à un maître d'oeuvre en application de l'article 314 bis du Code susvisé.

M. le Maire est autorisé :

1°) à solliciter le permis de construire ou de démolir ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire,

2°) à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération,

3°) à solliciter des subventions auprès de l'Etat ou des Collectivités Locales le cas échéant.

La dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée par transfert de :

- 450.000 F. à partir de la dotation investissement de la Mairie du 3^e arrondissement (dossier n° 60021 0584),

- 150.000 F. à partir du dossier n° 60029 0023 : travaux de câblage informatique,

- 1.400.000 F. à partir du dossier n° 60005 0004 : travaux dans les Mairies d'arrondissements,

et sera imputée à l'article 2313, fonction 22 (dossier 03017 0539) selon l'échéancier suivant :

- 1998 : 550.000 F.

- 1999 : 1.450.000 F.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,