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MP/CB |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
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98/2985 - |
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DES TRAVAUX. GYMNASE JOHN-FITZGERALD KENNEDY, 26 RUE VARICHON 69008 LYON. RENOVATION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES - DOSSIER N° 08 015 0531. (DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX ET MARCHES.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le projet de rénovation des installations électriques et de modification des accès du gymnase John-Fitzgerald Kennedy ;
Vu le rapport en date du 25 Août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Construit dans les années 1960, le gymnase n'a jamais connu de travaux importants ; ses installations électriques ne sont plus conformes aux normes en vigueur, les luminaires et l'appareillage sont désuets et peu performants, c'est pourquoi il est proposé une réfection de l'installation avec le remplacement des luminaires par des appareils plus économiques avec un rendement supérieur. Par ailleurs, il faut prévoir la réalisation de rampes pour faciliter l'accès au gymnase de personnes à mobilité réduite.
La maîtrise d'œuvre sera attribuée à un bureau d'études spécialisé après consultation."
B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Vu l'avis favorable émis le 2 Septembre 1998 par le Conseil du 8e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est accepté le projet susvisé relatif à la rénovation des installations électriques et de modification des accès du gymnase John-Fitzgerald Kennedy.
Les travaux seront traités par voie de marché négocié en application de l'article 104.1. 10e alinéa du Code susvisé.
Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite
supérieure des dépenses afférentes à cette autorisation est fixé à 600 000 F TTC.M. le Maire est autorisé :
1°) à désigner la maîtrise d'œuvre de cette opération en application de l'article 314 bis du Code susvisé ;
2°) à solliciter le permis de construire ou de démolir ou la déclaration de travaux afférent si nécessaire ;
3°) à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération ;
4°) à solliciter des subventions auprès de l'Etat ou des collectivités locales le cas échéant.
Conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, la dépense résultant de cette autorisation de programme sera financée à partir des crédits de paiement inscrits au budget de la Ville selon l'échéancier suivant :
- 1998 : 400 000 F
- 1999 : 200 000 F
et imputée aux articles 2313 et 2315, fonction 251.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,