Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 25 Août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

En revanche, ce quartier de Mermoz Nord n'est pas équipé de structure couverte alors que la demande est importante, tant au niveau d'une utilisation scolaire en journée, que le soir et le week-end par les divers clubs et associations environnants.

Le présent projet qui vous est proposé consiste à créer un gymnase de type C (salle de 44 x 22) et ses annexes au 9, de la rue Genton.

Le programme comprend donc principalement :

- la salle principale équipée pour le sport collectif (hand ball, basket, volley) munie de gradins pour accueillir 200 spectateurs, d'un mur d'escalade à l'une de ses extrémités

- quatre blocs vestiaires avec douches,

- les locaux pour professeurs, arbitres, infirmerie,

- une salle de réunions pour une vingtaine de personnes,

- la loge du gardien, les locaux techniques et de rangement

- les blocs sanitaires pour les sportifs et le public.

Il est prévu également d'installer sur le site un logement de gardien et de reloger le Patronage Laïc Herriot - Mermoz.

En effet, le Patronage Laïc Herriot-Mermoz (PLHM) est hébergé dans un ancien bâtiment préfabriqué installé sur le terrain de la future construction. Ce bâtiment étant exigu, vétuste et non conforme par rapport aux règlements de sécurité, il vous est proposé d'intégrer dans le présent programme l'aménagement de locaux à destination du PLHM sur une surface de 240 m² maximum dont les accès seraient indépendants des autres parties de bâtiment et auraient une vocation de club house et d'activités socio-sportives diverses.

La désignation de l'équipe de maîtrise d'œuvre interviendra à la suite d'un concours de maîtrise d'œuvre. La proposition du jury sera soumise à la décision du Conseil municipal.

B/- Propose d'accepter l'opération soumise et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite opération ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 2 Septembre 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est acceptée l'opération susvisée concernant la construction d'un gymnase 9, rue Genton à 69008 Lyon.

M. le Maire est autorisé à lancer la procédure de concours en application des articles 314 bis et 314 ter du Code susvisé, dont le jury sera composé comme suit :

- Mmes et MM. les Membres de la Commission d'Appel d'Offres

- M. le Maire du 8^e arrondissement

- M. le Directeur de la Division des Sports

- M. le Directeur Général des Services Techniques

- M. le Président du Syndicat de l'Ordre des Architectes ou son représentant

- M. le Président du Syndicat des Economistes de la Construction ou son représentant

- M. le Directeur de la Chambre des Ingénieurs Conseils de France ou son représentant

* assisteront aux réunions du jury.

- M. le Trésorier de Lyon-Municipale ou son représentant

- M. le Directeur de la DRCCRF ou son représentant.

Le nombre d'équipes de maîtrise d'œuvre appelé à concourir au niveau de l'esquisse sera de quatre maximum, le montant de l'indemnité pouvant être attribuée à chaque équipe non retenue à l'issue du concours sera de 50.000 F maximum.

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 12.000.000 de francs.

M. le Maire est autorisé :

1°) à régler les indemnités de concours,

2°) à solliciter des subventions auprès de l'Etat et d'éventuels autres partenaires,

3°) à régler les indemnités des membres du jury.

La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits aux budgets des exercices 1998, 1999, 2000, dossier 08114.0503 et imputée aux articles 2031 et 2313, fonction 251.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,