Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 Août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'immeuble situé 50 rue Saint Jean à Lyon 5^e, des accords sont intervenus entre la Communauté urbaine de Lyon, la Ville de Lyon et l'OPAC du Grand Lyon pour que les locaux situés au rez-de-chaussée de cet immeuble soient affectés à une activité associative.

A cet effet, la Communauté urbaine a mis la totalité de l'immeuble à disposition de l'OPAC du Grand Lyon suivant un bail emphytéotique conclu pour une durée de 55 ans, et aux termes duquel ledit office s'est lui-même engagé à louer à la Ville de Lyon les locaux, d'une superficie de 108 m², situés au rez-de-chaussée de l'immeuble ainsi que les caves en sous-sol pour une superficie de 84 m².

Je vous soumets donc le bail établi à cette fin et suivant lequel la Ville de Lyon prendrait en location les locaux en cause pour une durée de 55 ans, coïncidant à celle consentie à l'OPAC du Grand Lyon, et moyennant les conditions financières ci-après, admises par les services fiscaux :

• un droit d'entrée fixé à 150.000 F
• un loyer annuel au franc symbolique."

B/- Propose d'approuver le bail soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit bail ;

Vu l'avis favorable émis le 4 Septembre 1998 par le Conseil du 5^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le bail susvisé concernant la location au profit de la Ville de Lyon de locaux situés dans l'immeuble 50 rue Saint Jean à Lyon 5^e.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La dépense en résultant, comprenant les frais notariés évalués à 5.000 F, sera financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6132 - activité fonction 022 - code service 11400.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,