Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Conseil de la Communauté urbaine de Lyon, au cours de sa séance du 27 septembre 1993, a entériné l'approbation du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "des Pierres Plantées", à Lyon 1^er, et a également décidé d'en confier l'aménagement et l'équipement à la SERL, par voie de concession, après avis du Conseil municipal de la Ville de Lyon en date du 20 septembre 1993.

Le programme de cette opération, à vocation principalement résidentielle, devait permettre :

- la réhabilitation des immeubles aux numéros 6, 8 et 10 de la rue des Pierres Plantées,

- la réalisation d'un programme d'habitation recomposant la continuité bâtie de la rue Jean Baptiste Say,

- la réalisation d'un relais/accueil pour personnes âgées.

La capacité constructible maximale autorisée par le plan d'aménagement de zone (PAZ) était fixée à 8.000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON) se répartissant de la manière suivante :

- 6.800 m² de SHON pour des logements ou équivalent, dont 1.600 m² à caractère social,

- 950 m² de SHON d'activités,

- 250 m² de SHON pour la réalisation d'un équipement public municipal.

Les programmes de constructions neuves sont à ce jour entièrement commercialisés.

S'agissant des trois immeubles situés au 6, 8 et 10 rue des Pierres Plantées, pour lesquels une réhabilitation était prévue dans le cadre de la ZAC, leur état a conduit à leur démolition. A ce jour, une solution de construction neuve est envisagée.

Les aménagements figurant au programme des équipements publics, ci-après détaillés, ont été entièrement réalisés :

- aménagement en rez-de-chaussée d'immeuble d'un local associatif,

- travaux de viabilité nécessaires à la réalisation de l'opération,

- création de cheminements piétons ouverts au public, permettant de relier la rue Jean Baptiste Say à la rue des Pierres Plantées.

Les formalités de rétrocession aux collectivités et riverains des délaissés de terrain sont en cours de régularisation ; aussi, est-il proposé d'achever l'opération et de mettre fin à la mission de la SERL, relative à l'aménagement de cette ZAC.

L'achèvement de cette opération permettra, à terme, de réintégrer cette zone dans le Plan d'Occupation des Sols (POS) et de lui redonner les règles de droit commun.

Cette zone est intégrée dans le périmètre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), prescrite en révision par délibération du Conseil municipal de la Ville de Lyon en date du 8 juin 1998.

Conformément aux dispositions de l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC sera incorporé au POS du secteur centre territoire de la Ville de Lyon et fera l'objet d'une harmonisation, tant réglementaire que matérielle, au POS prescrit en révision générale par délibération du 22 janvier 1996.

L'achèvement de la ZAC "des Pierres Plantées" à Lyon 1^er et l'incorporation du PAZ au POS secteur centre territoire de la Ville de Lyon feront l'objet de mesures de publicité et d'information édictées par l'article R 311-6 du Code de l'Urbanisme."

B/- Propose d'abroger l'acte de création de l'opération susindiquée et de délibérer en conséquence ;

Vu les articles L 123-6 et R 311-6 du Code de l'Urbanisme ;

Vu la délibération du 27 septembre 1993 du Conseil communautaire ;

Vu les délibérations des 20 septembre 1993, 22 janvier 1996 et 8 juin 1998 du Conseil municipal ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

EMET un avis favorable sur :

- l'abrogation de l'acte de création de la ZAC "Pierres-Plantées" à Lyon 1^er ;

- l'incorporation du PAZ au POS secteur centre territoire de la Ville de Lyon, de la ZAC "Pierres Plantées", à Lyon 1^er.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,