Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Par délibération du Conseil de communauté en date du 4 juillet 1988 et après avis du Conseil municipal en date de 27 juin 1988, la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Hénon Croix-Rousse" à Lyon 4^e a été créée. Cette opération d'aménagement, conduite en régie directe, située au droit de la station de métro Hénon et du boulevard des Canuts concerne un tènement d'environ 1,2 hectare.

Le programme prévoyait la construction de 23.000 m² de SHON, se répartissant ainsi :

- la réalisation d'un hôtel d'une soixantaine de chambres (1.600 m² de SHON),

- la construction d'un immeuble de bureaux (4. 000 m² de SHON),

- la construction de logements (13.000 m² de SHON),

- des commerces et services en rez-de-chaussée des immeubles,

- un centre d'hébergement temporaire pour personnes âgées.

Le Programme des Equipements Publics (PEP), comprenait :

- la voirie,

- les réseaux urbains,

- une place publique sur dalle de 2.700 m².

Ce programme a été totalement réalisé pour un montant de 2,8 millions de francs environ et les régularisations foncières sont terminées. La place publique sur dalle a fait l'objet d'un procès-verbal de réception en date du 26 mars 1991.

Par ailleurs, l'opération a permis de réaliser le complexe de la "Ficelle" comprenant une salle des fêtes et un gymnase (3.000 m² de SHON).

Le bilan financier de la ZAC inscrit au budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe fait état d'un bénéfice de 1.347.400,26 F.

Toutes les actions préalables à l'achèvement de la ZAC ayant été exécutées, il y a lieu de se prononcer sur la dernière étape de la ZAC "Hénon Croix-Rousse" à Lyon 4^e.

L'achèvement de l'opération permettra de réintégrer cette zone dans le POS et de lui redonner des règles de droit commun.

Conformément aux dispositions de l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC est incorporé au Plan d'Occupation des Sols (POS du secteur Centre et fera l'objet d'une harmonisation, tant réglementaire que matérielle au POS, prescrit en révision générale par délibération en date du 22 janvier 1996.

L'achèvement de la ZAC "Hénon Croix-Rousse" et l'incorporation du PAZ au POS du secteur Centre feront l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R 311-6 du Code de l'Urbanisme."

B/- Propose d'abroger l'acte de création de l'opération susindiquée et de délibérer en conséquence ;

Vu les articles L 123-6 et R 311-6 du Code de l'Urbanisme ;

Vu les délibérations des 4 juillet 1988 et 22 janvier 1996 du Conseil communautaire ;

Vu la délibération du 27 juin 1988 du Conseil municipal ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espace Verts et Publics ;

EMET un avis favorable à :

- l'abrogation de l'acte de création à la ZAC "Hénon Croix-Rousse",

- l'approbation de l'achèvement de la ZAC "Hénon Croix-Rousse" à Lyon 4^e incorporant le PAZ au POS du secteur Centre.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,