Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Les dossiers de création et de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) "Joannès Ambre", à Lyon 4^e, ont été approuvés par délibération du Conseil de Communauté urbaine en date du 26 octobre 1992, après avis de la Ville de Lyon en date du 19 octobre 1992.

La réalisation de cette opération a été confiée par la Communauté urbaine de Lyon à la SERL par voie de concession en date du 14 décembre 1992, pour une durée de six ans.

La mise en oeuvre de cette ZAC devait permettre de répondre aux objectifs suivants :

- redonner une identité à la place Joannès Ambre permettant de constituer un véritable centre de quartier,

- réorganiser le plan de circulation du secteur par le réaménagement du carrefour des rues de Belfort, Coste (Caluire-et-Cuire), de Margnolles (Caluire-et-Cuire) et grande rue de la Croix Rousse,

- améliorer l'accès aux équipements publics du quartier et notamment à l'hôpital de la Croix-Rousse.

Le programme initial de l'opération prévoyait la réalisation de 4.000 m² de surface hors oeuvre nette (SHON), répartis sur deux immeubles dont :

- 3.000 m² de SHON dans le prolongement de la rue de Belfort, mixant logements, activités tertiaires et commerces en rez-de-chaussée,

- 1.000 m² de SHON, en bordure du passage Richan, pour un programme de logements avec commerces en rez-de-chaussée.

Ce programme est à ce jour complètement réalisé.

Les aménagements figurant au programme des équipements publics, ci-après détaillés, ont été entièrement réalisés :

- réaménagement complet de la place Joannès Ambre, en vue d'un usage exclusivement piétonnier,

- retraitement du carrefour, en bordure de la place,

- réalisation d'un deuxième accès au parking de l'hôpital de la Croix-Rousse,

- création de deux cheminements piétons ouverts au public sous immeubles.

Les formalités de remise d'ouvrage aux collectivités sont en cours de régularisation ; aussi il est proposé d'achever l'opération et de mettre fin à la mission de la SERL, relative à l'aménagement de cette ZAC.

Il a été demandé à cette dernière d'établir le bilan de pré-liquidation de l'opération, le protocole correspondant ayant été approuvé par délibération du Conseil de la Communauté urbaine en date du 16 juin 1998.

Ce bilan comprend :

- un état des dépenses réalisées au 31 décembre 1997, ainsi qu'une estimation des dépenses restant à engager au titre de l'année 1998, soit un total de 17.935.000 F HT,

- un état des recettes (perçues et restant à percevoir) à hauteur de 17.992.000 F HT, incluant le versement par la Communauté urbaine, d'une participation d'équilibre de 3.907.000 F HT et d'une participation à la réalisation de la place de 5.420.000 F HT.

Ce bilan laisse apparaître un solde positif provisoire de 57.000 F, qui fera l'objet d'un reversement à la Communauté urbaine de Lyon, lors de la clôture définitive des comptes.

La régularisation des cessions d'emprises publiques aux collectivités, ainsi que la clôture définitive des comptes restent à terminer.

L'achèvement de cette opération permet, à terme, de réintégrer cette zone dans le Plan d'Occupation des Sols (POS) et de lui redonner des règles de droit commun.

Conformément aux dispositions de l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC sera incorporé au POS du secteur centre-territoire de la Ville de Lyon et fera l'objet d'une harmonisation, tant réglementaire que matérielle, au POS prescrit en révision générale par délibération du 22 janvier 1996.

L'achèvement de la ZAC "Joannès Ambre", à Lyon 4^e et l'incorporation du PAZ au POS du secteur centre-territoire de la Ville de Lyon feront l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R 311-6 du Code de l'Urbanisme."

B/- Propose de décider l'abrogation de l'acte de création de la ZAC "Joannès Ambre" et de délibérer en conséquence ;

Vu les articles L 123-6 et R 311-6 du Code de l'Urbanisme ;

Vu les délibérations des 26 octobre 1992, 22 janvier 1996 et 16 juin 1998 du Conseil communautaire ;

Vu la délibération du 19 octobre 1992 du Conseil municipal ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces Verts et Publics ;

EMET un avis favorable à :

- l'abrogation de l'acte de création de la ZAC "Joannès Ambre",

- l'incorporation du PAZ au POS secteur centre-territoire de la Ville de Lyon, de la ZAC "Joannès Ambre".

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,