Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association "Le Rêve en Couleurs" gère depuis le 1^er septembre 1992 une crèche halte-garderie parentale agréée pour 18 berceaux.

Avec le soutien financier de la Ville, elle contribue ainsi à notre politique en faveur de l'enfance. Subventionnée sur la base d'un prix de journée-enfant, elle a atteint en 1997 un niveau supérieur à celui prévu. En application de la convention passée entre la Ville de Lyon et cette Association, il convient de régulariser ces journées supplémentaires."

B/- Propose d'allouer à l'Association "Le Rêve en Couleurs" une subvention complémentaire de 22.964 F et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention complémentaire de 22.964 F est allouée à l'Association "Le Rêve en Couleurs" pour le fonctionnement de sa crèche halte-garderie parentale.

Cette structure étant inscrite au contrat-enfance, la Ville de Lyon percevra de la CAFAL, un reversement égal à 61,6 % de la dépense.

Le montant de la subvention n° 98 2087, financé sur l'enveloppe 980093 (article 6574 - fonction 463 - activité ECA), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574 - Fonction 463 - Activité EMP : Equipements mixtes parentaux.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,