Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association des Familles de Lyon gère depuis le 24 avril 1995 une crèche halte-garderie de 20 berceaux dans des locaux aménagés par la Ville de Lyon, situés 75 rue Eugène Pons à Lyon 4^e.

Les Services de la P.M.I.V. (Protection Maternelle Infantile et Vaccinations) ont sollicité fin 1997 l'embauche de personnel supplémentaire afin de permettre le respect des normes d'encadrement."

B/- Propose, afin d'apporter notre soutien qui devrait en outre contribuer à une amélioration sensible du taux de fréquentation, d'allouer à l'Association des Familles de Lyon, une subvention complémentaire de 60.000 F à titre de participation au financement d'un poste de 35 heures en 1998 et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention complémentaire de 60.000 F est allouée à l'Association des Familles de Lyon pour la crèche halte-garderie "Pirouette" 75 rue Eugène Pons à Lyon 4^e.

Les dispositions du troisième Contrat Enfance, dans lequel s'intègre cet équipement, permettront à la Ville de Lyon de percevoir de la CAFAL un reversement égal à 61,6 % de la dépense.

Le montant de la subvention n° 98 2088, financé sur l'enveloppe

n° 980093, (article 6574 - fonction 463, activité ECA), sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574 - fonction 463 - activité EMA : équipements mixtes associatifs.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,