Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de la poursuite d'une politique de développement du logement social sur le territoire des Pentes de la Croix-Rousse, il vous est proposé d'accorder à la SA d'HLM Sofilogis, une subvention d'investissement permettant l'aménagement en rez-de-chaussée d'un atelier-logement adapté à l'activité artistique.

Le montant de la participation financière demandée s'élève à 85.000 F et concerne l'aménagement d'un atelier-logement en rez-de-chaussée et l'installation d'un chauffage au gaz puisque l'immeuble n'est pas relié à ce jour au réseau gaz de France. L'opération est financée sur la base d'un PLATS 179 F m² de surface utile par an (14,94 x 12).

En conséquence, la SA d'HLM Sofilogis sollicite une subvention d'investissement de 85.000 F dans le cadre de la réhabilitation du rez-de-chaussée de l'immeuble 14, rue Terraille à Lyon 1^er. Le logement d'une superficie de 90 m² comporte deux pièces indépendantes dont une équipée d'une kitchenette et de sanitaires, et une cave reliée au logement et destinée au stockage.

Les conditions de ces aménagements sont précisées par une convention que je soumets à votre approbation, qui précise les obligations du cocontractant en contrepartie de l'engagement financier de la Ville.

Ce document fixe notamment sa propre durée de vie (12 ans à compter de la date d'entrée dans les lieux du premier artiste désigné) et prévoit une clause particulière en cas de non-respect des engagements avant ou après le versement de la subvention."

B/- Propose d'attribuer à la SA d'HLM Sofilogis, une subvention d'investissement d'un montant de 85.000 F et de délibérer en conséquence ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention d'investissement de 85.000 F est allouée à la SA d'HLM Sofilogis.

M. le Maire est autorisé à signer la convention établie avec la SA d'HLM Sofilogis.

La subvention n° 982166, d'un montant de 85.000 F, sera prélevée sur les crédits d'investissement inscrits au budget de l'exercice en cours, enveloppe ateliers d'artistes n° 981848, et imputée sur l'article 6572, fonction 66, activité PCXR, code service 21300.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,