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MP/EG |
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 1998 |
voir extrait du débat
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98/3016 - |
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES - DIRECTION DES TRAVAUX - CCAS - ANTENNE SOCIALE DU 4E ARRONDISSEMENT - RELOCALISATION RUE DE BELFORT - 69004 LYON - DOSSIER N° 04199 0001 (DIRECTION ADMINISTRATIVE DES TRAVAUX ET MARCHES.) |
Le Conseil Municipal,
Vu le dossier relatif à la relocalisation de l'Antenne Sociale du 4e arrondissement en rez-de-chaussée d'un immeuble appartenant à Société Foncière et d'Aménagement Faly ;
Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Situé à l'angle des rues de Belfort et d'Ivry, ce local dispose d'une surface utile de 190 m² répartie sur une longueur de 35 m sur la rue de Belfort et sur une largeur variant de 4 à 7 m sur les rues d'Ivry et du Chariot d'Or.
L'ensemble est livré brut de gros-oeuvre avec isolation en sous-face des plafonds, fluides en attente et clos par des châssis vitrés en acier laqué.
Les dimensions et les dispositions architecturales de l'existant, nous permettent d'envisager le programme de travaux suivants:
Création :
. d'un pôle insertion composé de 2 bureaux individuels
. d'un pôle solidarité composé de 4 bureaux individuels
. d'un pôle logistique composé d'un bureau individuel
. d'une zone d'accueil avec 2 postes de travail assis
. d'un bureau pour le responsable de l'antenne
. d'un coin jeux pour enfants
. d'un sanitaire pour le public et d'un sanitaire pour le personnel
. d'un coin cuisine et d'une salle de réunions
. de zone de stockage et de rangement
- Pose d'une installation de chauffage et d'une ventilation mécanique contrôlée
- Installation de réseau de distribution électrique, d'éclairage, téléphonique et informatique
- Réalisation des travaux de finition : revêtements muraux, sols et plafonds
- Fourniture du mobilier correspondant."
B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu le Code des Marchés publics ;
Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 4e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est accepté le projet susvisé concernant la relocalisation rue de Belfort de l'Antenne Sociale du 4e.
La maîtrise d'oeuvre sera attribuée suivant les dispositions de l'article 314 bis 3e alinéa du Code susvisé.
Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou, à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1 - 2e alinéa du Code susvisé.
Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixée à 1.200.000 F TTC.
M. le Maire est autorisé :
1°) à solliciter la déclaration de travaux y afférent si nécessaire,
2°) à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.
La dépense en résultant sera financée par les crédits inscrits et à inscrire au budget 1999 de la Ville (Dossier : 04027 0533) à hauteur de 800 000 F complétés par un crédit de 400 000 F pris sur le dossier "Création d'un Hôtel Social" dans l'îlot "La Charade" et sera imputée :
- pour 1 000 000 de francs à l'article 2314 fonction 48
- pour 200 000 F aux articles 2183 - 2184 - 2188 - 60632 fonction 48.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,