Le Conseil Municipal,

Vu le projet de travaux complémentaires au réaménagement du rez-de-chaussée de la Mairie annexe concernant une extension de locaux à réaliser sur la rue Puits Gaillot ;

Vu le rapport en date du 27 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le programme établi par les Services Techniques nous conduit à procéder à une extension des locaux sur la rue Puits Gaillot avec prolongement de la dalle de la mezzanine (sans réaménagement interne dans l'immédiat), ainsi qu'à la fermeture de la façade à l'aplomb du bâtiment.

Ces travaux sont indispensables pour supprimer l'angle du bâtiment devenu insalubre.

La maîtrise d'oeuvre serait confiée comme précédemment à M. JG Mortamet, concepteur et réalisateur du bâtiment, en application de l'article 314 bis dernier alinéa du Code des Marchés Publics et après avis favorable de la commission composée comme un jury qui s'est réunie le 3 novembre 1997."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu sa délibération du 15 décembre 1997 ;

Vu l'avis favorable émis le 4 septembre 1998 par le Conseil du 1er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet complémentaire de 1.500.000 F TTC relatif à l'extension sur la rue Puits Gaillot de la Mairie annexe, place Louis Pradel 69001 Lyon.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut, de marché négocié en application de l'article 104.1. 2^e alinéa du Code susvisé.

La nouvelle autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixée à 6,5 MF.

La maîtrise d'oeuvre sera assurée par M. Mortamet, concepteur et réalisateur du bâtiment.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense en résultant financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice 1999 (dossier n° 01031.0555) sera imputée à l'article 2313, fonction 022.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,