Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 28 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de l'opération de l'aménagement du Parc de Gerland (délibération du 8 juin 1998), il convient de libérer tous les tènements concernés par l'emprise du parc. Parmi ceux-ci, la police municipale occupe des locaux appartenant à la Communauté urbaine de Lyon, rue Louis Broussas.

Il convient donc de reloger la Division de la Police et des Départements Urbains. Leurs besoins consistent au relogement de 75 personnes et d'avoir un espace extérieur pour le stationnement de véhicules de la police.

Le choix s'est porté sur un bâtiment R+4 (+sous-sol) d'une surface développée de 1100 m², le tout cadastré sous le numéro 12 de la section BM, d'une superficie de 3073 m² et situé 22-24, rue Pierre Sémard.

Aux termes du projet de compromis qui vous est présenté, ce bien serait acquis libre au prix de 1 484 974 F (un million quatre cent quatre vingt quatre mille neuf cent soixante quatorze francs) conforme à l'avis des Services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le projet de compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet de compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 9 septembre 1998 par le Conseil du 7e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet de compromis susvisé relatif à l'acquisition par la Ville de Lyon d'un immeuble situé 22-24, rue Pierre Sémard dans le 7e arrondissement, et appartenant à la Société Investipierre.

M. le Maire est autorisé à signer l'acte authentique à intervenir.

La dépense en résultant ainsi que les frais notariés évalués à 18 000 F (dix-huit mille francs) sera financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours - dossier 0702500001 et imputée au compte 21318 - fonction 056 DBU2 (service 43300).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,