Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 28 Août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La ZAC "du Bassin de Plaisance" à Lyon 7^e, a été créée par le Conseil de Communauté le 9 Novembre 1988. Les dossiers de création et de réalisation modificatifs ont été approuvés le 16 Juillet 1990.

Cette ZAC est réalisée en régie directe par la Communauté urbaine de Lyon.

Par délibération du 29 Septembre 1997, après avis du Conseil municipal, le Conseil de Communauté urbaine a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation pour la modification de la ZAC "du Bassin de Plaisance", devant conduire à une mise à jour de l'ensemble des éléments des dossiers de création et de réalisation (programme des équipements publics, Plan d'Aménagement de Zone, bilan prévisionnel, programme global de construction...).

Les grands principes de la réorientation de la ZAC sont constitués par :

- l'abandon du programme de logements entre l'avenue Tony Garnier et le Rhône,

- l'affirmation du caractère tertiaire de l'opération en réservant les terrains pour l'accueil de sièges sociaux et de laboratoires,

- le confortement de la vocation de parc urbain pour les terrains situés à l'Ouest au contact du fleuve,

- l'abandon du canal et du bassin.

Le périmètre de concertation et d'étude a été délimité par le périmètre existant de la ZAC, augmenté des terrains situés entre les rues Alexander Fleming, Maurice Carraz, Jonas Salk et de Turin.

Aujourd'hui, et compte tenu de l'évolution des réflexions et des projets environnants, à savoir la requalification de l'avenue Tony Garnier, l'aménagement du parc de Gerland et l'implantation de l'université Lyon 1, il est nécessaire d'élargir la partie Sud-Est du périmètre de concertation.

Cet élargissement repousse les limites du périmètre jusqu'à l'intersection de l'avenue Tony Garnier et de la rue A. Fleming, tel que défini au plan joint au dossier.

B/- Propose d'émettre un avis favorable à l'élargissement au Sud-Est du périmètre de concertation en portant la limite à l'intersection de l'avenue Tony Garnier et de la rue Alexander Fleming conformément au plan joint au dossier ;

Vu les délibérations des 9 Novembre 1988 et 29 Septembre 1997 du Conseil communautaire ;

Vu l'avis favorable émis le 9 septembre 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces verts et publics ;

E M E T un avis favorable à l'élargissement au Sud-Est du périmètre de concertation de la ZAC du Bassin de Plaisance en portant la limite à l'intersection de l'avenue Tony Garnier et de la rue Alexander Fleming conformément au plan joint au dossier.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,