Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 28 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Zone d'Aménagement Concerté du Quartier Central de Gerland a été créée le 28 juin 1982 par délibération du Conseil de Communauté urbaine. Cette opération d'aménagement conduite sous le mode de la régie directe sur une superficie de 28 hectares est située sur les terrains des anciens abattoirs de Gerland.

Le programme initial prévoyait la construction de 158.000 m² de SHON (le règlement autorisant 238.000 m² de SHON maximum) poursuivant les objectifs suivants :

- développer les vocations résidentielles et économiques d'un nouveau quartier autour de l'implantation de l'Ecole Normale Supérieure (sciences),

- améliorer le cadre de vie en créant des équipements et services auprès de la population.

Cette opération d'urbanisme a permis la réalisation de :

- l'Ecole Normale Supérieure Sciences (42 000 m²),

- 1.100 logements (80.000 m² de SHON),

- activités de bureau (9.700 m² de SHON),

- la création de 57 petits commerces accompagnés d'une moyenne surface de vente de 1.980 m² et d'un hôtel deux étoiles de 72 chambres (9.555 m² de SHON),

- l'implantation de 25.600 m² de SHON d'activités économiques nouvelles (GSI, Institut Pasteur, CNRS, siège social de Rhône-Mérieux, Laboratoire IHA).

La ZAC comptabilise également la réalisation de 1.630 emplacements de stationnement en sous-sol et 1300 en surface.

Le programme des équipements publics qui comprenait les voiries et réseaux nécessaires à l'opération ont été réalisés ainsi que les équipements de superstructure suivants :

Rappelons que le Conseil de Communauté par délibération du 7 juillet 1998, après avis de la Ville de Lyon, a approuvé la modification du Programme des Equipements Publics, excluant notamment le groupe scolaire prévu à l'origine. Il est en effet apparu que les besoins générés par la ZAC pouvaient être satisfaits en dehors de l'opération dans les groupes scolaires existants (Claudius Berthelier, Aristide Briand) et dans le nouveau groupe scolaire rattaché au lycée international. La Communauté Urbaine de Lyon a versé à ce titre une participation de 4 MF à la Ville de Lyon pour la réhabilitation des écoles primaires existantes.

Toutes les actions préalables à l'achèvement de la ZAC du Quartier Central de Gerland ayant été exécutées, il y a lieu de se prononcer sur la dernière étape opérationnelle. L'achèvement de l'opération permettra de réintégrer cette zone dans le POS et de lui donner de règles de droit commun.

Conformément aux dispositions de l'article L 123-6 du Code de l'Urbanisme, le Plan d'Aménagement de Zone de la ZAC est intégré au POS de Lyon-secteur Centre et fera l'objet d'une harmonisation, tant réglementaire que matérielle, au POS prescrit en révision générale en date du 22 janvier 1996.

L'achèvement de la ZAC Quartier Central de Gerland et l'incorporation du PAZ au POS du secteur Centre feront l'objet des mesures de publicité et d'information édictées par l'article R 311-11 du code de l'urbanisme."

B/- Propose d'émettre un avis favorable à l'abrogation de l'acte de création et à l'approbation de l'achèvement de la ZAC Quartier Central de Gerland à Lyon 7^e incorporant le PAZ au POS de Lyon-secteur Centre ;

Vu les articles L 123-6 et R 311-6 du Code de l'Urbanisme ;

Vu les délibérations des 28 juin 1982, 22 janvier 1996 et 7 juillet 1998 par le Conseil communautaire ;

Vu l'avis favorable émis le 9 septembre 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie - Espaces verts et publics ;

E M E T un avis favorable à l'abrogation de l'acte de création et à l'approbation de l'achèvement de la ZAC Quartier Central de Gerland à Lyon 7ème incorporant le PAZ au POS de Lyon-secteur Centre.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,