Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 28 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'Association Rhodanienne pour le Développement de l'Action Sociale gère la crèche halte-garderie " Océane", 12 rue Notre Dame.

Compte tenu de la faiblesse des résultats enregistrés en 1995 et 1996, le montant de la subvention 1998 avait été conditionné lors de la préparation budgétaire à une nette amélioration.

L'année 1997 et le début 1998 marquent le retour à une situation favorable."

B/- Propose d'allouer une subvention complémentaire de 14.000 F à l'ARDAS et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu l'avis favorable émis le 7 septembre 1998 par le Conseil du 6^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention complémentaire de 14.000 F est allouée à l'ARDAS pour la crèche halte-garderie "Océane" 12, rue Notre Dame 69006 Lyon.

Le montant de cette subvention, n° 98-2086, financé sur l'enveloppe

n° 98 0093 (article 6 574, fonction 463, activité ECA) sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, sur l'article 6574, fonction 463 activité EMA équipements mixtes associatifs.

Cette structure étant inscrite au Contrat-Enfance, la Ville de Lyon recevra de la CAFAL un reversement égal à 61,60 % de la dépense globale.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,