Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 28 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'implantation de la future Ecole Normale Supérieure Lettres et Sciences Humaines dans le quartier de Gerland à Lyon 7^e doit être accompagnée d'opérations de voirie sur l'ensemble de son périmètre :

- au Nord par le retraitement de la rue André Bollier,

- au Sud par le retraitement partiel de l'avenue Debourg,

- à l'Ouest par la création d'une voie publique nommée Mail Fontenay,

- à l'Est par l'achèvement des travaux de l'avenue Jean-Jaurès.

Deux de ces opérations, du fait d'un montant des acquisitions foncières et/ou travaux supérieurs à 12 MF chacune, doivent faire l'objet d'une concertation publique.

C'est pourquoi, la Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Voirie a communiqué à la Ville de Lyon chacun des dossiers de concertation à savoir :

1°/- Retraitement partiel de l'avenue Debourg, entre la rue Marcel Mérieux et l'avenue Jean-Jaurès.

2°/- Création d'une voie publique, nommée Mail de Fontenay, entre l'avenue Debourg au Sud, et la rue André Bollier au Nord. Cette voie fonctionnera à double sens, en deux fois une voie, avec une emprise de 22 mètres de large et une longueur d'environ 350 mètres.

La Ville de Lyon doit délibérer sur les modalités de la concertation préalable de la population et sur les objectifs poursuivis.

Ceux-ci sont pour :

A/- La réalisation de la première opération, retraitement de l'avenue Debourg :

- l'aménagement de zones de stationnement de part et d'autre,

- la plantation d'arbres d'alignement,

- la création de pistes cyclables (aller-retour), dans le prolongement de celles existantes de l'avenue Debourg, entre la place Antonin Perrin et la rue Marcel Mérieux.

Cette restructuration est conçue en continuité des principaux axes existants sur l'avenue Debourg, entre la place Antonin Perrin et la rue Marcel Mérieux.

Elle est à l'origine d'une opération plus globale faisant de cette avenue un axe remarquable du quartier de Gerland, des berges du Rhône jusqu'à Vénissieux.

Le montant de cette opération est estimé à 17 MF (travaux et honoraires maîtrise d'oeuvre).

B/- La création d'une voie publique, nommée Mail de Fontenay :

- réalisation d'une voie de desserte, différenciée des voies de circulation à fort trafic. Elle répondra aux besoins spécifiques de livraisons de la Bibliothèque Universitaire, de livraisons du restaurant de l'Education Nationale Supérieure et d'une réserve de stationnement ;

- le prolongement du jardin de l'Education Nationale Supérieure sur l'espace public. Il offrira un lieu d'échanges caractérisé par sa dimension de mail et par la qualité de son aménagement paysager ;

- la constitution du premier segment d'un parcours d'agrément au coeur de Gerland, sur les traces de l'ancienne voie ferrée.

Le montant de cette opération est estimé à 17 MF (travaux et honoraires maîtrise d'oeuvre) dont 7 MF d'acquisition foncière.

Le début de la concertation sera fixé par avis administratif affiché dans la Mairie concernée et la Communauté urbaine avec la mise à disposition dans les mêmes lieux d'un dossier par opération.

Chaque dossier comprendra :

- un plan de situation,

- un plan du périmètre de l'opération,

- une notice explicative fixant les objectifs du projet,

- un cahier destiné à recevoir les observations du public.

La Communauté urbaine doit délibérer sur ces mêmes objectifs et modalités."

B/- Propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable pour le retraitement partiel de l'avenue Debourg et pour la création du Mail Fontenay ;

Vu l'avis favorable émis le 9 septembre 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

Sont approuvés les objectifs poursuivis et les modalités de concertation préalable pour le retraitement partiel de l'avenue Debourg et pour la création du Mail Fontenay.

La Communauté urbaine délibérera sur ces mêmes objectifs.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,