Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 28 avril 1997 acceptant le projet d'extension du centre funéraire pour un montant estimé à 6.250.000 F TTC ;

Vu le rapport en date du 28 août 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Suite aux problèmes techniques rencontrés (reprises en sous-oeuvre, adaptation à l'existant pour les lots techniques, protection d'appareillages), modifications destinées à une utilisation plus rationnelle des locaux, des travaux supplémentaires ont été nécessaires.

Ces travaux seront réalisés par voie d'avenant avec les entreprises titulaires des marchés de travaux, en application de l'article 255 bis du code des marchés publics.

- Le montant du lot maçonnerie attribué à l'entreprise PEIX est augmenté de la somme de 82.751,02 F TTC, portant le marché à 1.171.940,16 F TTC, soit un taux d'augmentation de 7,60%.

- Le montant du lot charpente couverture attribué à l'entreprise SMCC est augmenté de 28.533,81 F TTC, portant le marché à 184.093,91 F TTC soit un taux d'augmentation de 18,34%.

- Le montant du lot menuiseries bois attribué à l'entreprise Jousselme est augmenté de 35.331,28 F TTC, portant le marché à 448.423,09 F TTC, soit un taux d'augmentation de 8,55%.

- Le montant du lot plomberie attribué à l'entreprise Multibat est augmenté de 7.163,64 F TTC, portant le marché à 51.900,21 F TTC, soit un taux d'augmentation de 16,01%.

La dépense occasionnée par ces avenants sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération, étant précisé que le montant de l'autorisation de programme fixée par votre délibération du 28 avril 1997 pour un montant de 6.250.000 FTTC reste inchangé.

Les projets d'avenants sont présentés à la Commission d'Appel d'Offres qui a donné un avis favorable le 23 juillet 1998."

B/- Propose d'approuver les avenants soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu lesdits avenants ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu l'avis favorable émis le 23 juillet 1998 par la Commission d'Appel d'Offres ;

Vu l'avis favorable émis le 9 septembre 1998 par le Conseil du 7e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Sont approuvés les avenants susvisés relatifs à l'extension des locaux du Centre Funéraire, avec les entreprises susindiquées.

M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

La dépense en résultant sera financée par les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, dossier 07 020 0527, article 2313 du budget annexe du centre funéraire (M4).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,