EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998

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(Voir délibération)

 

98-2331 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la S.A. H.L.M. SAREL pour un montant PLA d'un montant de 4.500.000 F (Direction Finances et Programmation) (BMO du 15/03/1998, p. 330)

Rapporteur : M. JULIEN-LAFERRIERE Hubert

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)