EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998

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(Voir délibération)

 

98-2381 - Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SA d'HLM Immobilière Rhône-Alpes pour un emprunt PLATS de 50.080 F (Direction Finances et Programmation) (BMO du 15/03/1998, p. 345)

Rapporteur : M. DUBERNARD Jean-Michel

(Adopté.)

(Abstention du Groupe Lyon Fait Front - Front National.)