EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
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98-2398 - Lyon 2e - Vente aux époux Bruyère des lots 18 et 53 dans un immeuble en copropriété situé 12, quai Jules Courmont - (ensemble immobilier n° 02028) (Service du Patrimoine) (BMO du 22/03/1998, p. 379)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)