EXTRAITS DES DEBATS DE LA SEANCE DU 30/03/1998
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98-2404 - Acquisition par la Ville de Lyon des lots 6 et 15 appartenant à Mme Puget et dépendant d'un immeuble en copropriété situé 132, rue Sébastien Gryphe à Lyon 7e - E.I. n° 07.206 (Service du Patrimoine) (BMO du 22/03/1998, p. 380)
Rapporteur : M. CHAVENT Jean-Marc
(Adopté.)