Le lundi 30 mars 1998 à 17 h, Mmes et MM. les Membres du Conseil Municipal dûment convoqués le 23 mars 1998 en séance publique par M. le Maire, se sont réunis à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de leurs délibérations.

M. LE MAIRE : Pour notre séance de ce jour, c’est M. Huguet qui assurera les fonctions de Secrétaire.

Je lui demande de procéder à l’appel nominal.

M. Huguet, Secrétaire, procède à l’appel nominal.

Présents : MM. Barre, Philip, Chabert, Dubernard, Soulier, Mermet, Moulinier, Forien, Bourgogne, Gignoux, Chandelon, Chanon, Chavent, Mme Balaÿ, M. Trouxe, Mme Puvis de Chavannes, MM. Bideau, Moyat, Muradian, Flacher, Mme Décieux, MM. Huguet, Alart, Maréchal, Mmes Nachury, Bertrix, MM. Téodori, Front, Terrier, Touraine, Coulon, Lévèque, Tournebize, Mme Roure, M. Suchel, Mme Geffroy, MM. Ellie, Fulchiron, Mme Desbazeille, MM. Hernandez, Vianay, Durand, Fert, Mme Augier, MM. Collomb, Julien-Laferrière, Flaconnèche, Mme De Coster, MM. Caillet, Dussauchoy, Mme Pesson, M. Braillard, Mme Finas, MM. de Lavernée, Laréal, Dumez, Jacot, Buna, Fournel, Mmes Perrin, Daret.

Absents excusés : M. Bonnefond, Mmes Josse, Comparini, Mollard, MM. Mérieux, Chevailler, Deschamps, Mme Cahouet, M. Plasse, Mme Veyrat, MM. Gollnisch, Gariazzo.

Dépôts de pouvoirs : MM. Moulinier, Trouxe, Chavent, Caillet, Dumez et Ellie ont déposé des pouvoirs pour voter respectivement au nom de Mme Comparini, MM. Mérieux, Plasse, Mme Veyrat, MM. Gollnisch et Gariazzo.

Dépôts de pouvoirs pour absences momentanées : MM. Forien et Hernandez ont déposé des pouvoirs pour voter au nom de Mme Geffroy et M. Bourgogne.

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, vous avez tous pris connaissance du procès-verbal de la séance du 23 février 1998. Si personne n'a d'observation à présenter sur sa rédaction, je le mets aux voix.

(Adopté.)

M. LE MAIRE : Conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation que vous m'avez accordée par délibération de principe du 4 juillet 1995.

Il s'agit principalement d’actions d’ester en justice, de conventions, d'avenants et de baux.

La liste de ces décisions est parue dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon du 22 mars 1998.

Vous avez tous pu en prendre connaissance.

Je vous prie de bien vouloir me donner acte de cette communication.

(Acte est donné.)

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, je voudrais, pour l'ouverture de cette séance vous annoncer que le Conseil municipal est diffusé intégralement sur Internet depuis le 20 mars, dans le cadre du service de la Ville "Lyon Cité On Line".

Cela signifie que le public dispose d'informations détaillées, régulièrement mises à jour et immédiatement accessibles, sur la composition du Conseil municipal, les dates, les ordres du jour, les projets de délibérations, les comptes rendus des débats, les délibérations avec la possibilité d'une recherche historique débutant au mois d'octobre 1997.

Il faut souligner que cette expérience est inédite. C'est la première fois, en France, qu'une commune intègre sur le réseau Internet un service d'une telle envergure. Lyon est en pointe dans ce domaine, le site de la Ville étant opérationnel, je vous le rappelle, depuis le mois de mai 1996.

Cette démarche de "mise en ligne" a été aussi appliquée au Conseil municipal des Jeunes, lequel pourra notamment être consulté par les établissements scolaires afin de faire partager cette expérience civique au sein des collèges et des lycées.

Je tiens à remercier particulièrement, pour avoir initié et mené à bien ce projet dans le cadre du Plan de Performance, Mme Bernadette Bertrix et M. Jacques Moulinier, M. le Secrétaire Général de la Ville ainsi que Mme Mychèle Perraud et son service, avec le relais efficace de la Direction des Systèmes d'Information et des Télécommunications et du Service Documentation de la Ville de Lyon.

Compte tenu de l'évolution prévisible des techniques de communication "en réseau", je forme le souhait que le plus large public puisse avoir accès aux débats de nos assemblées, pour le plus grand profit de l'expression démocratique et de la participation de chacun à la vie de la cité.

Je forme également le souhait de voir un grand nombre d'élus dans cette Assemblée s'initier -si ce n'est déjà fait- à Internet et aux nouvelles technologies de communication.

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, en raison de l'absence des Conseillers municipaux élus à la Région, il a été convenu à la Conférence des Présidents le report à la prochaine séance de l'élection d'un délégué au Conseil de Communauté urbaine de Lyon en remplacement de Mme Rives, démissionnaire.

M. LE MAIRE : Mes chers Collègues, suite à la démission de Mme Rives et à la demande du Groupe Socialiste, Radical Socialiste et apparentés, nous allons procéder à diverses modifications dans les Collège et Lycées suivants :

Mme AUGIER Pierrette : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, la Ville de Lyon est en train de préparer, avec le Préfet et le Procureur de la République, un contrat local de sécurité sur la Ville mais qui sera décliné sur un certain nombre d'arrondissements.

Pour que cette déclinaison puisse être efficace, il convient que, tant dans l'élaboration du contenu que dans l'application, il puisse y avoir la plus totale convergence de vues entre la Mairie centrale et la Mairie d'arrondissement.

Le Conseil du 9^e arrondissement vous demande donc quelles seront les modalités de la concertation envisagée entre la Mairie centrale et la Mairie d'arrondissement.

M. GIGNOUX Bruno, Adjoint : Depuis 1990, l'Etat et la Ville de Lyon ont mis en œuvre, dans le cadre de la politique de la Ville, des moyens importants et coordonnés pour prévenir les évolutions inquiétantes de la délinquance à Lyon.

Ainsi, le Conseil Lyonnais de Prévention de la Délinquance (CLPD) est devenu le lieu d'élaboration, de pilotage et d'évaluation d'un plan d'actions vis-à-vis des populations concernées. Dans chaque arrondissement de la Ville, des émanations du CLPD se sont créées, les Comités Locaux de Prévention de la Délinquance et de la Toxicomanie (CLPDT) pour décliner ces plans d'actions au plus près de la population.

Or, malgré les acquis de cette politique de prévention, de très nombreux indices montrent une croissance inquiétante de l'insécurité, ou simplement du sentiment d'insécurité, dans de nombreux sites ou quartiers de la Ville de Lyon :

- parce que la sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental des citoyens ;

- parce que la délinquance continue de se développer indépendamment des actions et des moyens qui ont été mis en œuvre jusqu'à présent au titre d'une approche préventive ;

- parce qu'aujourd'hui, un diagnostic partagé et un plan d'actions simple, adaptable et évaluable peuvent se concevoir dans les différents domaines de la sécurité ;

- et dans l'esprit de partenariat qui préside aux relations entre l'Etat et la Ville de Lyon dans le cadre de la politique de la Ville.

A l'occasion de la dernière réunion du CLPD, l'Etat et la Ville sont convenus d'élargir les modes d'intervention du Contrat Lyonnais de la Prévention de la Délinquance en dégageant, de façon volontaire, un plan d'actions territorialisées visant la résorption de cette délinquance. Ils s'accordent pour définir et mettre en œuvre les moyens adaptés pour qualifier la géographie prioritaire de ce contrat, et pour développer des méthodes de travail communes.

Le Contrat Local de Sécurité sera animé et coordonné par un Comité de pilotage restreint. Des structures territoriales seront mises en place dans lesquelles chaque partenaire désignera ses correspondants.

Ces groupes restreints réunissent, dans les quartiers prioritaires du Contrat Local de Sécurité, des représentants nommément désignés de l'Etat (un magistrat référent au Parquet, le Commissaire de Police de l'arrondissement, un représentant de l'Inspection Académique) et de la Ville (le Maire d'arrondissement ou son représentant, le Chef de poste de la police municipale de l'arrondissement, le service Sécurité et le service Développement Social Urbain). Les groupes restreints pourraient être élargis à d'autres acteurs locaux en fonction des points à traiter.

Les groupes restreints de sécurité, émanation des CLPDT d'arrondissements, rendront compte au Conseil Lyonnais de Prévention de la Délinquance des acquis de leurs actions. Un chef de projet, au sein du service DSU, chargé de préparer et de suivre leurs séances, ainsi que les réunions du Comité de pilotage du Contrat Local de Sécurité, sera nommé. Un observatoire permanent de la sécurité à Lyon sera mis en place.

A partir d'un diagnostic partagé établi par les services de l'Etat et de la Ville, avec le concours direct des acteurs locaux des quartiers, sur la délinquance, le sentiment d'insécurité et l'adéquation des réponses des pouvoirs publics apportées jusqu'à présent, une géographie prioritaire a été définie.

Elle regroupe les quatre zones urbaines sensibles : la Duchère, Mermoz/Langlet-Santy/Etats-Unis, les Pentes de la Croix-Rousse et la Guillotière (Moncey-Voltaire), ainsi que les quartiers d'hyper-centre (Presqu'île, Vieux-Lyon et Part-Dieu).

Dans le cadre de cette géographie prioritaire, les signataires du Contrat Local de Sécurité s'engagent à atteindre trois objectifs principaux :

- organiser un partenariat actif et permanent dans une perspective de décloisonnement avec tous les acteurs qui au plan local sont en mesure d'apporter une contribution à la sécurité ;

- réduire la délinquance dans les zones de forte activité de la Ville là où les actes de la délinquance sont les plus élevés ;

- restaurer un climat social normal et réhabiliter le rôle des institutions dans les zones urbaines sensibles.

Pendant la première quinzaine du mois d'avril, les Mairies d'arrondissements (1^er, 2^e, 3^e, 5^e, 8^e, 9^e) ayant des quartiers prioritaires au titre du CLS seront sollicitées afin de préparer la mise en place des groupes restreints, de poursuivre le diagnostic partagé et d'étudier les grandes lignes d'action.

Après la signature du Contrat Local de Sécurité envisagée courant juin, les groupes restreints élaboreront des plans d'actions territorialisées en fonction directement des besoins identifiés dans les quartiers, en liaison permanente avec les Mairies d'arrondissements dont un représentant sera membre de ces groupes.

M. DURAND Lucien : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, la Caisse d'Allocations Familiales doit effectuer des travaux de sécurité de mise aux normes très importants au Centre social de Vaise. Celui-ci restera malgré tout inadapté et la CAFAL aura dépensé en vain.

Nous avons une opportunité avec l'espace vert inscrit au POS et nous pouvons imaginer un équipement plus vaste intégrant l'équipement de jeunes qui manque terriblement à Vaise.

Je vous rappelle que le quartier de Vaise et ses 20.000 habitants ne dispose actuellement que de ce Centre social.

Nous souhaitons donc que ce projet devienne une des priorités pour le 9^e arrondissement et soit envisagé sous l'angle "jeunes - Centre social - petits - halte-garderie et espaces verts".

M. BOURGOGNE André, Adjoint : Monsieur le Maire, les Centres sociaux comme les MJC sont des équipements dont la vocation est de répondre à "la demande sociale" des différents quartiers.

Le Centre social de Vaise s'inscrit dans cet objectif.

Le fonctionnement des Centres sociaux est fondé sur un agrément accordé par la CAFAL à partir d'un projet d'établissement. La CAFAL partage avec la Ville de Lyon les financements publics à quasi-parité, ce qui signifie que toute décision concernant le devenir du Centre social de Vaise ne peut être arrêtée qu'avec la CAFAL.

Le Centre social de Vaise est par ailleurs installé, pour le bâtiment principal, dans une maison propriété de la CAFAL.

La CAFAL a, comme la Ville de Lyon, le souci de redistribuer ses concours aux équipements, afin de soutenir plus fortement ceux dont les publics sont les plus fragiles auxquels il sera proposé des actions dont les orientations thématiques auront été définies en commun.

Un premier travail a été entrepris par la CAFAL sur Vaise et Saint Rambert.

Une direction unique a été mise en place par la CAFAL et l'étude réalisée a porté sur le diagnostic social et sur la réponse apportée par les différents équipements des quartiers.

Pour statuer sur l'opportunité d'un nouvel équipement à Vaise, il faut, bien sûr, situer ce projet en complémentarité du Théâtre des Jeunes Années et de la future médiathèque, mais nous souhaitons, avec la CAFAL et les partenaires locaux dont la Mairie d'arrondissement, étudier aussi, pour une bonne gestion, quels liens peuvent être établis avec les autres équipements : Maison des jeunes et de la culture, Maison municipale de l'enfance, Centres sociaux du 9^e.

Enfin, doit être obligatoirement tranchée la question du type de structure le plus adapté : un seul équipement important ou un équipement ressources et des annexes installées au cœur des quartiers pour renforcer la proximité et l'appropriation par les publics concernés.

Ces questions sont à trancher dans les mois qui viennent, c'est-à-dire au courant de cette année.

M. DURAND Lucien : Je regrette que la réponse ne corresponde pas tout à fait à la question.

Lorsque l'on parle des liaisons avec les autres équipements, comme la Maison de l'enfance ou la Maison des jeunes, je rappelle que Vaise et ses 20.000 habitants n'ont pas d'équipements de ce type. Vous nous parlez aussi d'une possibilité de réunion des deux centres sociaux de Saint Rambert et de Vaise, mais vous savez que cela serait une mauvaise solution.

Actuellement la CAFAL est d'accord pour envisager une implantation sur l'îlot Roquette puisque cela lui permettrait, à la fois, d'éviter de faire des frais importants pour aménager un bâtiment qui sera toujours inadapté et en même temps de réaliser son patrimoine qui se trouve à l'angle de la rue de la Corderie et de la rue Roger Salengro.

Cela veut dire que pour la CAFAL, ce serait, probablement, une opération blanche et c'est une opportunité, pour nous, d'aller un peu plus loin car, de toute façon, il faudra bien un jour que la municipalité réalise un équipement de jeunes à Vaise. Autant grouper l'ensemble et ne pas chercher à étudier des liaisons avec Saint Rambert ou des équipements qui n'existent pas.

Nous souhaiterions un jour avoir un débat à ce niveau là.

M. BOURGOGNE André : Monsieur le Maire, juste une précision en réponse à M. Durand.

M. Durand ne peut pas évacuer la CAFAL de la façon dont il le fait. Actuellement c'est elle qui est moteur de cette affaire et qui désire redistribuer et redéployer ses moyens et c'est elle qui a pris la décision d'une direction unique sur Saint Rambert et Vaise. Nous sommes bien obligés de suivre ses avis et son comportement et nous sommes d'accord pour discuter avec elle et avec la Mairie d'arrondissement pour donner la suite qu'il convient aux préoccupations des élus de l'arrondissement.

M. DURAND Lucien : Je n'évacuais pas la CAFAL puisque cela fait un an que ce projet est en "gestation", le mot est un peu fort parce que la "petite graine" n'a pas encore été placée mais, cela fait un an que l'on en discute. Il faudrait que l'on accélère un peu maintenant. Nous sommes à mi-mandat...

M. BOURGOGNE André : Je suis d'accord avec vous Monsieur Durand mais ce n'est pas la Mairie de Lyon qui peut être accusée de faire traîner les choses. C'est à la CAFAL qu'il faut écrire.

M. DURAND Lucien : La CAFAL nous dit : "il faudrait que la Ville de Lyon prenne contact avec nous !"

M. BOURGOGNE André : Excusez-moi de vous interrompre mais la Ville de Lyon n'est pas d'accord, il faut que vous le sachiez par avance, pour prendre lieu et place de la CAFAL. La Ville reste dans ses responsabilités et ses financements.

M. DURAND Lucien : Ce n'est pas cela du tout. C'est la raison pour laquelle tout à l'heure j'ai dit que la réponse ne correspondait pas à la question car dans la question ce n'était pas cela.

M. LE MAIRE : Monsieur Durand, si vous me le permettez, je dirai que c'est une affaire qui concerne la CAFAL et la Ville de Lyon. Nous sommes tout à fait prêts à discuter avec la CAFAL mais je sais que cette dernière souhaite réaliser l'opération mais la faire financer par la Ville de Lyon.

Il faut quand même étudier cela. Je peux vous dire, d'après les renseignements que me donne M. le Secrétaire général, que M. Bourgogne est tout à fait au courant de cette question et qu'il y a un rapport qui passera en juin au Conseil restreint d'adjoints. Voilà l'information que je peux vous donner.

M. BOURGOGNE André : Absolument, je l'ai annoncé à M. Durand.

M. LE MAIRE : Monsieur Durand il n'est pas question que la CAFAL se défausse sur nous du financement.

M. DURAND Lucien : Nous sommes d'accord.

M. LE MAIRE : Nous voulons bien financer, mais en partie conjointe, si on peut dire.

M. DURAND Lucien : D'autant plus qu'elle pourra cofinancer avec l'apport qu'elle aura de la vente de son tènement actuel.

M. DURAND Lucien : Envisager la fermeture de l'école maternelle de l'Observance avant que l'autre école ne soit construite boulevard Saint Exupéry est un projet inacceptable tant pour les familles que pour les élus du 9^e arrondissement.

Nous souhaitons donc que sa fermeture soit rapportée et soit envisagée pour beaucoup plus tard lorsque la nouvelle école sera réalisée. Nous souhaitons également que les travaux de la future école soient accélérés.

Mme BALAY Florence, Adjointe : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, dès l'automne 1996, avec l'Education Nationale, nous envisagions la fermeture de cette école qui ne comportait plus qu'une seule classe et qui, selon les critères de l'Education Nationale, n'avait pas une pédagogie suffisamment créative et active comme les autres écoles maternelles, pas de BCD, pas de salle audio-visuelle, pas de possibilité de travail en équipe puisqu'il n'y a qu'une seule maîtresse, tous les enfants de 2 à 5 ans étant mélangés.

Ensuite, forcément, une si petite unité présente des difficultés d'organisation pour les activités périscolaires, les garderies. Enfin, la fermeture de cette école, qui est manifestement assez inconfortable, très froide l'hiver, très chaude l'été, permet une certaine économie à la Ville de Lyon avec deux postes qui pourront être redéployés.

En mars 1997, à la suite d'une réunion difficile avec les parents et face à l'impossibilité d'un véritable échange, Monsieur le Maire, vous aviez accordé une année supplémentaire à cette école de manière que les familles puissent se faire à l'idée de cette fermeture. Le 27 janvier 1998, lors d'un Conseil d'Adjoints, j'ai fait le point et, à nouveau, cette fermeture a été évoquée et confirmée. L'Education Nationale compte sur cette fermeture et a mis, cette année, le poste au mouvement.

Il est bien certain, Monsieur le Maire, que les parents pourront inscrire leurs enfants dans les autres écoles du secteur.

(Des banderoles de protestation sont déployées dans les bancs du public.)

Trois peuvent les accueillir : Saint-Pierre de Vaise, Chauveau et La Sarra. Nous accélérons au maximum la création du centre du Chapeau Rouge qui comportera une crèche, une halte-garderie et une école maternelle. Ce bâtiment est construit le plus rapidement possible.

(Exclamations dans les bancs du public.)

M. DURAND Lucien : Monsieur le Maire, lorsque j'entends dire que les enfants iront à La Sarra, à Chauveau ou rue Saint-Pierre de Vaise, c'est méconnaître la topographie et les distances, ce qui est regrettable.

M. LE MAIRE : C'est vrai, je suis allé voir et je connais le problème, mais on a déjà ajourné d'un an, on ne peut pas faire davantage et lorsque le jour viendra où l'autre école sera construite, on nous dira que pour des raisons topographiques, on ne peut pas, non plus, fermer l'Observance. Je crois qu'à un moment donné il faut prendre la décision.

M. DURAND Lucien : Monsieur le Maire, nous savons très bien que les conditions pédagogiques ne sont pas les meilleures dans une école à classe unique. Lorsque la nouvelle école sera construite, elle sera beaucoup plus près de l'Observance que l'école Saint-Pierre de Vaise, celle de Chauveau ou celle de La Sarra. Ce sera donc un autre problème.

Je crois, tout de même, que s'il ne faut attendre que deux ans, puisque cette école devrait sortir en 1999 ou début 2000, on pourrait peut-être éviter l'erreur psychologique de la fermer maintenant, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Nous allons regarder cela avec l'Education Nationale, mais Mme Balaÿ vient de dire que la décision a été prise, et on ne peut pas, constamment, remettre des décisions en question !

Mme BALAY Florence : Pour l'Education Nationale, je répète que la décision est prise et le poste est au mouvement.

M. LE MAIRE : Le poste n'existe donc plus ?

M. DURAND Lucien : Si le Maire de Lyon intervient auprès de l'Académie, la situation évoluera. En tout cas, il faut faire une démarche auprès de cette administration.

M. LE MAIRE : Nous verrons cela, mais je vous ai dit qu'après une décision d'ajournement d'un an, je ne suis pas prêt à prendre une autre décision du même genre.

(Exclamations dans les bancs du public.)

M. DURAND Lucien : Nous constatons que nous sommes à mi-mandat, que l'étude sur la Grande rue de Saint-Rambert était prévue au plan de mandat, mais elle n'est pas commencée, ce qui est regrettable. Nous sommes en train de perdre actuellement, des opportunités, notamment avec la vente du restaurant "Le Rocher" qui aurait pu être un équipement mixte : équipement pour des artistes avec salle publique d'expositions au premier étage, et vente en appartements pour le reste.

Je crois qu'il ne faut pas tarder à faire cette étude.

M. CHABERT Henry, Adjoint : Monsieur le Maire, je peux confirmer à M. Durand et aux élus du 9^e arrondissement, que dans le cadre de la révision du POS, une étude est engagée sur le bourg de Saint-Rambert, elle sera achevée lors du dernier trimestre 1998, et l'on aura la possibilité, à ce moment-là, de déterminer sur le plan urbanistique (ce qui est différent du plan commercial évoqué, à l'instant, par M. Durand) les options à prendre.

En ce qui concerne l'action commerciale, une autre opération d'étude de commerces est engagée mais n'est pas lancée. Je précise, d'ailleurs, à l'occasion de la question concernant la Grande rue de Saint-Rambert, qu'au dernier Comité de pilotage de Vaise, vous avez souhaité Monsieur le Maire et je crois que cet avis était partagé par l'ensemble des élus, en tout cas c'était mon point de vue, que l'on puisse réhabiliter la Grande rue de Vaise sur le plan de l'aménagement urbain, en parallèle, à une étude de commerces lancée sur la Grande rue de Vaise.

Si vous le souhaitez, on peut parallèlement lancer une étude de commercialisation sur la Grande rue de Saint-Rambert, mais l'étude d'urbanisme est lancée.

M. LE MAIRE : Monsieur Chabert, suivez votre plan de marche, finissez l'étude urbanistique en regardant les options, et nous trancherons à ce moment-là. En tout cas, je vous remercie d'avoir mis en mouvement ce qui concerne la Grande rue de Vaise.

M. DURAND Lucien : Monsieur le Maire, nous demandons à M. Chabert d'accélérer son plan de marche car si l'on attend la fin de cette année pour commencer à avoir quelques orientations, des opportunités vont probablement disparaître et, un de ces jours, la Grande rue de Saint-Rambert sera peut-être réhabilitée mais sera morte.

Je regrette beaucoup que, à la fois, l'Adjoint à l'Urbanisme et l'Adjoint à la Culture, n'aient pas donné suite au projet du restaurant "Le Rocher" car cela aurait été une locomotive pour relancer l'activité culturelle sur Saint-Rambert.

M. LE MAIRE : Monsieur Durand, pouvez-vous prendre contact avec M. Chabert pour approfondir ce dossier ?

M. DURAND Lucien : Mais bien sûr !

M. CHABERT Henry : Nous sommes en train de conduire, dans le cadre de la révision du POS, près de 200 études de centre de quartiers. Je vais voir, effectivement, si parmi celles-ci on peut accélérer celle de Saint-Rambert.

M. DURAND Lucien : Monsieur le Maire, la question est encore plus directe. Que fait-on de cette villa Blanchoud ? On la laisse s'écrouler, ou on pense à un projet à l'intérieur ? Si on ne se décide pas rapidement, elle s'écroulera d'elle-même car après quelques travaux de sécurité réalisés par les Services techniques il y a deux ans, la situation à l'intérieur de cette maison continue à se dégrader. C'est tout de même un "sacré" patrimoine qui risque de tomber complètement.

Nous souhaiterions qu'une étude soit rapidement conduite pour savoir ce que l'on peut y faire et qu'ensuite on protège ce patrimoine.

M. CHAVENT Jean-Marc, Adjoint : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, la villa Blanchoud est implantée dans le parc municipal sis 18 rue de la Chapelle dans le 9^e arrondissement et est actuellement sans affectation. Elle a été murée depuis quelques années et ne présente pas de danger pour le public extérieur compte tenu de son état et de l'obturation des différentes ouvertures. L'accès à l'intérieur du bâtiment n'est réservé qu'aux visites techniques.

Pour une amélioration de la conservation de ce bâtiment, une réfection totale de la couverture ainsi que la remise en état des murs intérieurs en pisé et des réseaux d'évacuation sont décidés pour un coût d'environ 400.000 F. Ces travaux seront terminés d'ici la fin de l'année. Pour l'instant, cette villa n'a pas d'affectation, elle est dans le patrimoine mais n'est pas affectée.

M. LE MAIRE : Si je comprends bien, les travaux de réfection ne peuvent être réalisés avant que l'on puisse donner une affectation.

M. DURAND Lucien : Je précise, Monsieur le Maire, que cette grande villa est implantée dans un parc magnifique d'un hectare.

M. LE MAIRE : Je ne pense pas que l'on puisse "raser" la villa Blanchoud !

M. DURAND Lucien : Non, mais il faudrait éviter qu'elle ne s'écroule !

M. LE MAIRE : M. Chavent nous a dit que l'on était en train de prendre des mesures nécessaires afin qu'elle ne s'écroule pas.

M. DURAND Lucien : Monsieur le Maire, les exemples donnés dans la question se suffisent à eux-mêmes. Lorsque la Duchère a été occupée dans les années 1960-1962, le site était agréable et en particulier le Plateau avec la tour Panoramique classée, alors, parmi les logements de standing du secteur, ce qui n'est plus le cas actuellement.

Je ne reviendrai pas sur les événements et la situation de la Duchère, mais il est incontestable que les impôts calculés sur des bases alors que la Duchère était attractive, apparaissent maintenant beaucoup trop importants pour la qualité du quartier. Je rappelle que le foncier ne vaut pas grand chose, que les appartements ont du mal à se vendre alors qu'ils ont été achetés beaucoup plus cher, que le pied saccagé de la tour Panoramique ne va revivre que grâce à l'action de la municipalité. Il est absolument indispensable que les Services fiscaux revoient les impositions de ce quartier, et nous comptons sur vous, Monsieur le Maire, pour vous joindre à notre démarche.

M. DUBERNARD Jean-Michel, Adjoint : Monsieur le Maire, à question technique, réponse technique, mais je voudrais rappeler que cette question a été évoquée en Commission communale des impôts le 2 mars dernier et que le Maire, lui-même, a saisi le Directeur des Services fiscaux du Rhône le 22 janvier. Lors de la Commission communale des impôts, et je vous rappellerai Monsieur Durand qu'elle s'est tenue en l'absence des représentants du 9^e arrondissement qui avaient été dûment convoqués, les représentants des Services fiscaux ont exposé leur position et en fait, ont répondu à la question que vous avez posée. Le calcul des taxes s'appuie sur plusieurs facteurs. Les quatre principaux sont les suivants :

1°) catégorie de classement du logement,

2°) coefficient d'entretien qui tient compte de l'état du bâti au moment de l'évaluation actuelle qui, comme vous l'avez dit, est celle de 1970,

3°) coefficient de situation particulière qui tient compte de la qualité de l'environnement proche, de la vue, de l'ensoleillement, des facilités d'accès,

4°) coefficient de situation générale qui tient compte du reste du quartier : proximité des écoles, des commerces, nuisances industrielles, etc...

La tour Panoramique de la Duchère, selon l'évaluation de 1970, correspond à la catégorie 4 pour le classement du logement, soit "confortable". Le coefficient d'entretien 120, cela veut dire qu'il n'y a pas de nécessité de réparation ; coefficient de situation particulière : zéro ; la situation ordinaire ne prend ni avantage ni inconvénient ; et enfin, coefficient de situation générale : + 5, c'était en 1970 dans un quartier neuf et bien situé dans la commune.

En 1990, et lors de la nouvelle révision cadastrale, les Services fiscaux ont déclassé l'immeuble et ce, par erreur. Cette situation s'est pérennisée depuis 1992 et les habitants de la tour ont donc, alors, bénéficié d'une diminution de leurs impôts. L'évaluation appliquée depuis 1992 la classe cette fois dans la catégorie 4 M, c'est-à-dire inférieure à la catégorie initiale, ce qui veut dire une catégorie intermédiaire comprise entre "confortable" et "assez confortable", coefficient d'entretien : 110 au lieu de 120, situation particulière zéro, donc, cela n'a pas changé, situation générale + 5, cela n'a pas changé.

Il n'y a pas moyen de faire encore baisser la catégorie car celle qui se trouve immédiatement dessous, soit 5, est uniquement appliquée aux HLM. Or, la tour n'est pas une HLM. Les coefficients appliqués sont représentatifs d'une situation dite ordinaire pour les Services fiscaux qui ne souhaitent pas les modifier, car ils sont largement pratiqués sur la Ville de Lyon et permettent ainsi de conserver une homogénéité d'évaluation pour l'ensemble de la Ville. De plus, en raison de sa situation, la tour bénéficie d'une vue dégagée, d'un bon ensoleillement et d'une proximité normale des commodités : écoles et commerces. Donc, je comprends très bien les revendications des habitants de la tour Panoramique de la Duchère, et nous continuons de discuter avec les Services fiscaux mais voici les informations que j'étais en mesure de vous communiquer.

Pour ma part, je crois qu'il y a un autre aspect des choses et une autre manière de remédier à la situation actuelle, c'est de tout faire pour revitaliser le quartier tant en terme social qu'en terme économique. Je souhaite aussi que sur le plan strictement fiscal, un accord fût-il temporaire, puisse se faire avec le Directeur général des Services fiscaux du Rhône. Si la Duchère avait été classée en zone franche, la collectivité aurait alors eu d'autres possibilités d'intervention au titre des dégrèvements et des exonérations. J'espère que cette réponse vous satisfait, on comprend bien la situation.

M. DURAND Lucien : Monsieur l'Adjoint, vous parlez de revitaliser le quartier mais, actuellement, ce n'est pas le cas car beaucoup de personnes le quittent, alors que ce sont des anciens habitants qui participaient à ce lien social indispensable. Ils quittent ce secteur parce que ça ne vaut pas la peine de vivre dans un quartier où l'on paye autant d'impôts, si ce n'est plus, qu'à Ecully avec la tranquillité en moins. Donc, je crois qu'il ne faut pas compter sur une revitalisation a priori et mettre ainsi la charrue avant les bœufs.

Vous avez raison de rappeler que le classement date de 1970. Certes, depuis 1970, l'ensoleillement est resté, effectivement, le même, la vue est restée la même, à condition que l'on ne regarde pas en bas. Si l'on regarde au loin, la vue est très belle, je crois que ce sont là les seuls points identiques avec 1970. Vous parlez beaucoup de la tour, c'est vrai qu'elle polarise nos efforts, mais il n'y a pas que la tour, il n'y a pas que les copropriétés, il y a également tous les logements HLM dont les taxes d'habitation sont trop fortes par rapport au quartier. Les Services fiscaux devraient se pencher sur ce problème ou alors on pourrait peut-être proposer aux responsables de ces Services fiscaux de venir habiter six mois à la Duchère, et je ne doute pas qu'au bout de ces 6 mois, les bases auront sûrement baissé.

M. LE MAIRE : Monsieur Dubernard, vous nous avez parlé d'aménagement temporaire. Ne peut-on pas obtenir des Services fiscaux, le cas échéant que, pour une période déterminée, un allègement des impôts, compte tenu de la situation actuelle de la Duchère, jusqu'au retour à meilleure fortune, étant entendu que l'on fixerait un délai.

M. DUBERNARD Jean-Michel : Monsieur le Maire, cette Commission communale des impôts est une structure très intéressante parce que c'est une structure consultative qui, en réalité, met en contact les représentants des arrondissements. Une fois de plus, je déplore que le 9^e arrondissement n'ait pas été représenté à cette Commission et les représentants de l'Administration fiscale. Le sentiment que j'ai eu, c'est que nous avions des interlocuteurs qui comprenaient la situation, qui étaient prêts à tout faire pour l'améliorer mais qui, sur le plan technique, sont paralysés par le fait qu'en 1990, la tour puisque l'on parle d'elle, a été sous-classée et que l'on ne peut pas la passer dans la catégorie inférieure. Ceci dit, je vais les rencontrer à nouveau et essayer d'intervenir pour que les habitants de ce bâtiment aient une réponse satisfaisante.

Enfin, je vous rappelle que vous avez écrit directement au Directeur des Services fiscaux par l'intermédiaire de M. Christian Philip, au début du mois de janvier, c'est une question importante qui nous préoccupe, mais je pense que pour l'avenir, l'amélioration de ce quartier devrait permettre de répondre aussi à la situation à long terme. En réalité, la seule modification possible serait une diminution du coefficient de situation générale dont je vous ai défini les critères, c'est la proximité des écoles, des commerces et les nuisances, mais cela a bien peu d'incidence sur l'impôt.

M. DURAND Lucien : En ce qui concerne la composition de la Commission, il y a tout de même une anomalie, notre représentant ne peut plus aller dans cette Commission parce qu'il a pris, sur le plan professionnel, d'autres responsabilités. Donc, ne pouvant plus y participer, il a voulu démissionner, mais ce n'est pas prévu et il ne peut être remplacé. Ce n'est quand même pas normal. S'il pouvait démissionner, on désignerait quelqu'un d'autre.

M. DUBERNARD Jean-Michel : Monsieur Durand, je me permettrai de vous répondre quelque chose de précis, il y a une réunion par an. Votre représentant peut peut-être se libérer une fois par an pendant deux heures ?

M. DURAND Lucien : Notre représentant n'est pas un élu, s'il l'avait été, je n'aurais pas fait cette remarque ! C'est un contribuable, un simple citoyen de bonne volonté.

M. DUBERNARD Jean-Michel : Il a accepté cette fonction, il représente la mairie du 9^e arrondissement : il n'y a qu'une réunion par an, je pense qu'il peut quand même se libérer !

M. DURAND Lucien : Il a envoyé sa démission et celle-ci n'a pas été acceptée : il n'a pas le droit de démissionner et on ne peut pas le remplacer, je le répète !

M. DUBERNARD Jean-Michel : Envoyez un auditeur libre !

Mme AUGIER Pierrette : Monsieur le Maire, depuis plus de deux mois, l'antenne sociale du 9^e arrondissement a pris en charge l'insertion des bénéficiaires du RMI : quatre animateurs d'insertion gèrent chacun 350 dossiers, dont 120 familles. Les familles demandent un suivi renforcé. Le Conseil d'arrondissement demande quels seront les moyens supplémentaires affectés à l'antenne, afin de soutenir le travail effectué par l'équipe et sa motivation qui est réelle.

M. BOURGOGNE André, Adjoint : Monsieur le Maire, en réalité, les problèmes soulevés par Mme Augier, résultent de l'accord intervenu entre le Conseil général et la Ville de Lyon, pour la totalité de l'instruction des dossiers RMI dans les antennes sociales d'arrondissements, soit 10 à 12.000 dossiers par an désormais, au lieu des 6.000 précédents.

Ceci a, effectivement, posé des problèmes d'organisation et d'effectif. Les principes retenus sont le transfert à effectif constant : c'est ainsi que 28 équivalents temps plein, ont pu être dégagés au profit du RMI et la requalification des postes C administratifs, en postes B de la filière sociale.

La nouvelle organisation des antennes d'arrondissements en deux pôles, s'est effectuée depuis le 1^er janvier dernier : il y a un pôle "solidarité" chargé de l'instruction des demandes d'allocation RMI des droits connexes et du suivi administratif, comme auparavant en quelque sorte et il y a désormais, un pôle "insertion" chargé de l'élaboration et du suivi des parcours d'insertion. Or, sur le 9^e arrondissement, quatre agents sont sur le pôle "solidarité" et quatre agents sont sur le pôle "insertion" ; soit huit agents pour gérer les dossiers de 1.220 bénéficiaires actuels, y compris ceux transférés du Département, au lieu de trois précédemment, pour 802 bénéficiaires.

Alors, bien sûr, ce qui est venu compliquer la tâche, Monsieur le Maire, et ce qui provoque sans doute l'intervention de Mme Augier, c'est que des fonds locaux d'un certain nombre d'institutions, ont été abandonnés aux antennes sociales d'arrondissements, c'est le cas des Assedic, en particulier ; mais, surtout, l'aide aux chômeurs décidée par Mme le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité, a été mise à la charge des antennes sociales d'arrondissements et ce sont ces tâches nouvelles et non prévues, qui, actuellement, surchargent les équipes et font que la réorganisation du service, est une opération lourde, bien que soigneusement préparée.

On peut penser que les effets de ce changement de nature de travail, se feront sentir jusqu'au prochain été et qu'alors, nous aurons un fonctionnement plus harmonieux.

Mme AUGIER Pierrette : Monsieur le Maire, j'interviens rapidement sur une chose importante : pour le fonds d'urgence sociale, il y a une personne supplémentaire qui a travaillé à l'antenne du 9^e et les chiffres que je vous donne, 350 personnes pour un agent, n'ont rien à voir avec le fonds d'urgence sociale.

Monsieur le Maire, il manque du personnel : je crois que l'on est obligé de le reconnaître ; donc, il faut vraiment que la Ville de Lyon envisage de mettre des personnels supplémentaires, au moins une personne, dans les antennes sociales d'arrondissements.

M. BOURGOGNE André : Monsieur le Maire, le fonds d'urgence sociale décidé par Mme le Ministre, a été mis à la charge des antennes d'arrondissements, pour leur instruction, les décisions étant prises par la Préfecture. Madame Augier, c'est à la Préfecture qu'il faut demander du personnel et non pas à la mairie ! On nous a donné une tâche supplémentaire à faire, qui n'était pas prévue ; la Ville de Lyon n'a pas d'effectifs à mettre à la disposition, comme cela, du jour au lendemain. Je suis d'accord avec vous sur la surcharge de la personne désignée, mais c'est à la Préfecture de nous adresser une personne supplémentaire.