Mme PESSON Alexandrine : Monsieur le Maire, mes chers Collègues, je fais un rapide rappel sur la situation du Centre social de Ménival.

Il a été créé en 1959, il est en zone 3 avec dominante de logements sociaux tout autour et il compte 350 adhérents.

Il y a une dette de la Ville de Lyon datant de 1993/1994 concernant le contrat enfance. J'ai eu l'occasion d'en parler lors d'un précédent Conseil municipal.

Monsieur le Maire au dernier Conseil d'arrondissement les élus, par l'intermédiaire de Mme le Maire du 5^e arrondissement, vous ont écrit Majorité et Opposition en reconnaissant ce que nous disons depuis longtemps, qu'il s'agit effectivement d'une dette de la Ville de Lyon envers le Centre social de Ménival.

A la suite de la décision du Conseil d'administration du Centre social de Ménival de fermer la mini-crèche pour raison budgétaire, j'ai rencontré Mme l'Adjointe à la Petite enfance qui m'a proposé immédiatement de reclasser les enfants dans d'autres structures.

Je n'ai pas apprécié la méthode, un enfant n'est pas un pion il faut le respecter.

Les parents qui travaillent disposent souvent de petits moyens, ils n'ont pas de voiture et ils ont été plongés dans un grand désarroi par exemple, par certaines propositions de places dans le 9^e arrondissement.

Enfin le dernier rendez-vous est accordé aux responsables du centre le 2 avril alors que la mini-crèche doit fermer le 31 mars 1998, avec finalement, annulation du rendez-vous pour cause d'événements. Lesquels ?

Il y a eu une proposition de faire une avance de subvention de fonctionnement pour que la crèche ne ferme qu'en juillet, certainement, pour éviter quelques remous.

Monsieur le Maire nous sommes ici en tant qu'élus responsables. Le Centre social de Ménival n'a rien coûté en investissement d'équipement puisqu'il est logé dans les locaux privés. A titre d'exemple le Centre social du Point du Jour dont on vient d'inaugurer une halte-garderie, la semaine dernière, a coûté 3.000.000 de francs. Le Centre social de Champvert 2.000.000 de francs. Ménival n'a rien coûté.

Il est temps, Monsieur le Maire, que Mme l'Adjointe à la Petite Enfance, M. l'Adjoint aux Affaires sociales, le Conseil général de secteur, trouvent une solution globale pour sauver cet équipement car derrière lui, on l'oublie, il y a des enfants, des parents, des personnes âgées, des salariés, enfin des êtres humains que l'on doit respecter.

Monsieur le Maire en ce qui concerne notre Groupe nous nous opposons avec beaucoup de force à la fermeture de ce Centre social.

Mme PUVIS de CHAVANNES Anne, Adjointe : Monsieur le Maire au mois de février le Centre social de Ménival a effectivement décidé de cesser l'activité de sa mini-crèche de neuf berceaux à la date du 31 mars compte tenu des difficultés financières que connaît cet établissement et que nous avons largement évoquées ici au cours du dernier Conseil municipal.

Ces difficultés sont liées à des problèmes de personnel et à des problèmes structurels notamment dus au faible impact de l'équipement et à un taux de fréquentation peu élevé.

La Ville de Lyon, soucieuse de ne pas laisser les familles dans l'embarras, a proposé des solutions d'accueil dans le quartier.

Je rappelle qu'à la demande de M. le Maire, une mission a été confiée à un Consultant pour analyser le fonctionnement des structures sociales que sont les M.J.C., les Centres sociaux et les Maisons de l'enfance.

Une restructuration spécifique à chaque arrondissement paraît opportune notamment dans le 5^e arrondissement.

Dans cette attente, il ne m'appartient pas de décider unilatéralement de l'avenir d'un centre social, c'est la raison pour laquelle une rencontre entre toutes les parties prenantes doit intervenir début avril, à mon initiative, afin que les élus concernés puissent vous proposer, Monsieur le Maire, des solutions à ce problème.

Je regrette, comme Mme Pesson, que le Centre social ait fermé sa structure petite enfance à cette époque-là qui n'est absolument pas favorable pour les familles, et c'est pourquoi j'avais demandé, que pour des raisons purement familiales et sociales cette mini-crèche continue à fonctionner jusqu'aux vacances scolaires et les moyens en étaient donnés.

Je voudrais dire aussi, Monsieur le Maire, que nous sommes je crois, plus connus pour ouvrir des structures de petite enfance que pour en fermer.

M. LE MAIRE : Très bien Madame, je remarque quand même qu'il ne s'agit que de neuf berceaux.

Mme PESSON Alexandrine : Non Monsieur le Maire, il s'agit de 18 berceaux, mais en alternance car certaines mères de famille travaillent soit le matin, soit l'après-midi.

Ce que je regrette, Monsieur le Maire, c'est que la Ville de Lyon n'honore pas la dette du contrat enfance vis-à-vis de la structure du Centre social de Ménival, c'est tout. Je crois que Mme Geffroy, Maire du 5^e arrondissement, peut aussi en témoigner.

Mme PUVIS de CHAVANNES Anne : C'est une question, Monsieur le Maire, qui sera évoquée au cours de la réunion prévue à cet effet.

M. LE MAIRE : Je crois que vous avez besoin de cette réunion pour tirer au clair tous les aspects de cette question. Tenez-la et ensuite vous nous ferez un rapport et l'on décidera.

Mme PESSON Alexandrine : Mais ce qui est regrettable, c'est que l'on attende la fermeture de la mini-crèche pour faire cette réunion. C'est tout à fait discutable.

Mme GEFFROY Marie-Thérèse, Maire du 5^e arrondissement : Je voudrais simplement dire, Monsieur le Maire, que c'est toujours embêtant qu'une structure d'accueil de petite enfance qui concerne 18 enfants ferme dans un quartier dans lequel il n'existe pas de solution de remplacement in situ. Je sais qu'au niveau du Centre social, il existe des problèmes, nous le savons tous, donc on ne peut pas invoquer la responsabilité seule de la Ville. Néanmoins il nous serait apparu comme un geste bienvenu que cette affaire de "dette", de litige qui ne concerne pas une somme considérable puisse être réglée. L'important est que la structure de petite enfance puisse perdurer et qu'il n'y ait pas cette rupture pour les enfants et les familles qui est très dommageable. Certaines mères de familles sont dans le désarroi le plus complet et on connaît bien le problème lorsque l'on a élevé des enfants, que se pose le problème de la garde et que l'on n'a pas de solutions de rechange, c'est excessivement grave.

Ce que nous aurions aimé, c'est qu'une structure intermédiaire prenne en charge ce que le Centre social ne pouvait gérer mais laisse in situ le service rendu. De toute façon, nous avons besoin, à Ménival, d'une offre de garde, de crèche, de halte-garderie pour la petite enfance et la solution prise actuellement ne peut pas être durable. Il faut que nous rétablissions, soit au centre social, soit dans un local situé à proximité, une structure de garde de petite enfance. Nous sommes dans un problème humain infiniment difficile à régler. Je vous rappelle que l'avance, par la Ville de Lyon, de la somme que l'on dit devoir n'est pas considérable et aurait permis de régler le problème.

M. LE MAIRE : Si je comprends bien, Mme Puvis-de-Chavannes a proposé que la crèche ne soit pas fermée et aille jusqu'à la fin de l'année en lui accordant les moyens nécessaires. Je crois que c'est la directrice qui a décidé de fermer, alors ne déplaçons pas les responsabilités !

Mme PUVIS de CHAVANNES Anne : Il n'y avait pas de problème de trésorerie, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Vous assuriez donc le fonctionnement de la crèche ?

Mme PUVIS de CHAVANNES Anne : Oui, et sans laisser les familles dans l'embarras !

M. LE MAIRE : Ne déplaçons pas les responsabilités, car nous commençons à être menés en "bateau". Je vous assure que j'observe cela avec beaucoup d'intérêt et, de plus en plus, les choses les plus minces, les plus fines, finissent par soulever des montagnes. C'est la revendication perpétuelle.

Mme PESSON Alexandrine : Monsieur le Maire, je ne suis pas du tout d'accord avec votre analyse. Je vais vous faire une proposition honnête !

(Rires et exclamations.)

M. LE MAIRE : Merci Madame, je l'accepte !

Mme PESSON Alexandrine : Je vais vous la faire devant tous mes Collègues : si vous le voulez, Monsieur le Maire, nous allons nous promener dans le 5^e arrondissement à Ménival et vous verrez l'état de ce quartier.

M. LE MAIRE : Je le connais, Madame, mais pour le moment nous parlons d'une autre question !

Mme PESSON Alexandrine : C'est un problème global, Monsieur le Maire !

M. LE MAIRE : La crèche pouvait fonctionner avec les fonds alloués par Mme Puvis-de-Chavannes jusqu'à la fin de l'année.

M. COLLOMB Gérard, Maire du 9^e arrondissement : Allez-y quand même, Monsieur le Maire !

(Rires.)

M. LE MAIRE : Oui, j'irai. Vous savez, je me promène dans Lyon et je vais voir toutes les choses précises dont on discute, mais là, dans cette affaire, je voudrais rappeler à Mme la Directrice du Centre social de Ménival qu'elle pouvait avoir de l'argent pour faire fonctionner son établissement jusqu'à la fin de l'année et c'est elle qui a décidé de fermer. Ceci dit, il y a une réunion qui va examiner ce problème.

Mme PESSON Alexandrine : Oui, mais après la fermeture de la mini-crèche, ce qui est quand même regrettable !

M. LE MAIRE : Si vous voulez, nous irons voir cela ensemble Madame Pesson ?

Mme PESSON Alexandrine : Prenons rendez-vous Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE : Votre proposition honnête sera ainsi satisfaite !

(Rires.)

M. FRONT Guy : Monsieur le Maire, nous sommes, nous aussi, mes chers Collègues (je dis nous aussi car je ne prétends pas à l'exclusivité) très attachés au service public, très attachés à son adaptation, à l'évolution des problèmes de la Cité et très attachés à sa performance.

C'est pourquoi, en liaison avec les événements actuels sur lesquels d'ailleurs je partage les propos tenus par Mme Augier et M. Lévèque, nous vous avons posé une question, la voici :

Nous vous avons écrit, Monsieur le Maire, après avoir étudié la question, après avoir rencontré les services du Secrétariat général, les organisations syndicales et je dois vous dire qu'aujourd'hui, nous divergeons, nous l'avions déjà exprimé il y a quelques temps, sur les objectifs, le contenu et la méthode du Plan performance.

D'abord, à notre avis, il s'agit d'une question globale qui concerne aussi bien l'investissement que les dépenses de fonctionnement, ensuite puisque globale il s'agit d'une question politique et notre Assemblée doit, à notre avis, réfléchir sur la performance de ses choix et c'est vrai qu'ici, est en question le plan de mandat que, pour notre part, nous avons refusé.

En tout cas, dans cette affaire, le dialogue est primordial, la concertation aussi est nécessaire avec le personnel, les usagers et les arrondissements. Je fais une parenthèse pour dire que nous devrions miser sur la décentralisation de la gestion comme critère de performance. Cela donnerait, sans doute, des compétences à notre Collègue Caillet qui a exprimé un point de vue tout à l'heure, et dont je partage une partie des propos. Nous ne sommes pas, Monsieur le Maire, en manque de débat mais nous voulons que notre Assemblée puisse discuter des objectifs du Plan performance, faire des propositions et valider les différentes étapes de ce Plan performance. C'est pourquoi nous réitérons notre demande, l'enjeu politique est de taille et mérite bien que nous passions, ensemble, une heure ou deux en Commission générale, cela montrerait, aussi, que nous respectons ce qu'expriment les acteurs et les bénéficiaires du service public.

Monsieur le Maire, tout à l'heure vous avez dit que vous alliez écrire aux Lyonnais. Vous le ferez je n'en doute pas avec la plus grande objectivité, mais il me semble qu'il serait utile, dans le prochain Lyon Cité, d'avoir un débat sur ce sujet au cours duquel tous les Groupes pourraient s'exprimer et, ainsi, les Lyonnais connaîtraient le point de vue de tous les Groupes présents dans cette Assemblée sur ce sujet qui est, à mon avis très important.

M. LE MAIRE : Je voudrais répondre personnellement à la question du Groupe GAEC, à la fois comme Maire de Lyon, mais aussi comme Chef de l'administration municipale.

Je voudrais vous dire des choses simples et objectives et replacer la démarche performance à son juste niveau et dans son contexte.

Le contexte tout d'abord : il ne faut jamais perdre de vue l'ensemble. Nous avons voté au sein de cette Assemblée un plan de mandat 1995-2001 qui fixe deux objectifs principaux : faire de cette Ville une métropole qui comptera dans l'Europe du XXI^e siècle, et maintenir, pour les Lyonnais, un haut niveau de service public. Je répète, de service public.

C'est ce que nous faisons depuis 1995 en investissant chaque année plus de 500 millions de francs et en augmentant encore ce montant avec le fond d'investissement supplémentaire Lyon 2000. Le domaine des services de proximité rendus aux Lyonnais n'est pas oublié.

Avec le secteur scolaire en trois ans, nous avons construit deux nouvelles écoles ; la Petite Enfance : huit ouvertures de structures prévues dans ce mandat, les rapports avec les Mairies d'arrondissements et dans le secteur social. Ce plan de mandat, nous l'avons déterminé dans un cadre financier et fiscal strict. J'ai pris l'engagement devant les Lyonnais, et je tiens cet engagement, que leurs impôts n'augmenteraient pas de plus de 3 % chaque année. Cette année, nous sommes à 2 % et comme vous le savez, nous avons décidé de baisser régulièrement la progression du taux de fiscalité.

Compte tenu de ces engagements et du contexte économique et social dans lequel nous vivons, souvenons-nous que chaque année, les bases de la fiscalité de notre Ville augmentent trois fois moins qu'avant 1995. J'ai l'espoir, qu'avec la reprise économique, d'ici deux ans, il y aura une amélioration des rentrées, mais pour le moment nous constatons que les bases de la fiscalité de notre Ville augmentent peu. Nous avons donc dû, depuis 1995, maîtriser l'évolution de nos dépenses de fonctionnement. Nous y sommes arrivés grâce au travail de chaque Adjoint que je remercie, grâce aux budgets particulièrement serrés que nous avons élaborés aussi en 1996, 1997 et 1998.

J'entends dire parfois : si j'étais Maire de Lyon, voilà ce que je dépenserais. Et bien, c'est moi qui suis Maire de Lyon, je vois ce que l'on peut dépenser ou ne pas dépenser. Aujourd'hui, dans chaque secteur de l'action municipale, les dépenses de fonctionnement hors personnel ont été globalement stabilisées. Mais j'en viens aux dépenses de personnel : la masse salariale de cette Ville représente la moitié des dépenses de fonctionnement. Cela correspond presque exactement au montant de nos ressources fiscales. Si nous voulons tenir le cadre financier que j'ai rappelé, investissement continu et progression de la fiscalité réduite, il faut que nous arrivions aussi à maintenir la masse salariale à son niveau actuel.

Souvenons-nous que, même si nous arrivions à geler cette masse actuellement, elle évolue, quand même, mécaniquement de 2 à 3 % chaque année du fait des dispositions administratives prévues par l'Etat et qui nous tombent sur la tête sans que nous nous y attendions. En 1995, lorsque nous avons eu à élaborer le budget 1996, il y avait 6 % d'augmentation qui étaient arrivés sur le budget de cette Ville.

J'en viens donc à la mise en œuvre de la démarche Performance.

Depuis un an et demi, voyant quelle était la situation, nous avons commencé à passer tous les services de l'action municipale au scanner pour voir où nous pourrions simplifier les procédures, mieux organiser les services, être plus productifs et examiner au cas par cas, quels postes pourront être non renouvelés, sans que cela n'atteigne le niveau de services rendus, car nous avons le choix : maintenir le niveau de services rendus ou réduire le niveau de services rendus. La démarche Performance, c'est simplement cela : essayer dans chaque service, là où cela est possible, de trouver quelques pistes d'économie pour que nous arrivions à maintenir notre masse salariale à son niveau actuel.

Cette démarche est conduite par le Secrétaire général, avec les Adjoints concernés, sous mon autorité. Contrairement à ce que l'on dit, elle est menée dans la concertation et dans la transparence avec l'ensemble du personnel. Il faut que vous sachiez, Mesdames, Messieurs, qu'il y a eu plus de 300 réunions tenues dans les services depuis un an sur ce thème de la démarche performance. Plusieurs chantiers ont été ouverts, certains sont terminés, d'autres verront des décisions prises cette année. Nous avons déjà réorganisé les Services techniques, il ne s'agissait pas de gagner quelques postes, mais d'être plus productifs et de pouvoir mettre en œuvre notre plan d'équipement et, par conséquent, les ressources provenant du grand emprunt avec le même effectif.

Nous avons également réorganisé la police municipale et lancé une réflexion pour le Musée Henri Malartre. Nous travaillons, actuellement, sur les secteurs de la Petite Enfance, des écoles, des orchestres, des musées, des espaces publics et de la Division du Personnel, tous les services, sans exception, seront passés à la loupe.

Je voudrais mettre un terme à certaines idées un peu simplistes que j'ai entendues depuis quelques semaines, reprises sur cette démarche. Avec le Plan performance, nous ne stoppons pas les embauches, cette année, nous créons 130 postes nouveaux, nous procéderons, aussi, à un redéploiement des effectifs. Nous ne dévalorisons pas le service rendu aux Lyonnais, nous travaillons, au cas par cas, avec un objectif : maintenir le niveau du service au meilleur coût. Nous ne sous-estimons pas les besoins nouveaux induits par les nouveaux investissements.

Je prends un exemple : cette année, nous allons ouvrir deux crèches. Ces crèches fonctionneront dans des conditions normales. Nous ne nous jetons pas dans un libéralisme aveugle pour les services publics de cette Ville, ce que j'ai entendu sur ce thème, permettez-moi de vous le dire, est proprement ridicule.

Toutes les collectivités, qu'elles soient de droite ou de gauche ont, depuis des années, des structures en gestion directe ou des structures déléguées. Nous continuerons d'utiliser ces deux possibilités en fonction de l'intérêt du service et de l'intérêt des Lyonnais. Nous n'allons pas diminuer le nombre de postes dans chaque service de façon insupportable et indifférenciée, nous allons regarder chaque situation comme dans les crèches. Si nous ne renouvelons pas, à terme quelques postes, c'est parce qu'il aura été prouvé qu'il est possible d'assurer nos missions avec quelques effectifs en moins. La démarche Performance est une démarche nécessaire qui doit aboutir dans chaque service à des décisions pour mieux utiliser l'argent disponible et pour réaliser des économies.

Ce n'est pas la révolution ! Ces gains minimes individuellement, mais collectivement importants, sont indispensables, car sinon, nous ne tiendrons pas la masse salariale et nous entamerions les ressources qui permettent de rendre des services aux citoyens.

Je suis particulièrement satisfait du travail des services de cette Ville. J'ai pu constater depuis trois ans, l'attachement de nos 6.000 agents à leur Cité et aux services rendus aux Lyonnais, mais je veux leur dire -et je leur écrirai cela- que nous leur demandons quelques efforts, comme à tous les salariés de ce pays, qu'ils soient dans le public ou dans le privé. Il n'y a pas de raison que des efforts soient demandés au privé et qu'ils n'aient pas lieu dans le public. Si nous ne faisons pas ces efforts, qui sont modestes, nous ne parviendrons plus à assurer nos missions essentielles ou alors, nous augmenterons les impôts. La notion de productivité ne saurait être étrangère à l'activité du service public. L'adaptation dans le contexte économique et social que nous connaissons, s'impose à tout le monde et s'impose par conséquent, aussi, aux collectivités ; elle est à notre portée : elle sera réalisée. Je le dis d'autant plus que je pourrais rester indifférent à ce problème puisqu'il concernera des années plus tardives où je ne serai pas en fonction de responsabilités, mais, je me crois dans l'obligation d'attirer l'attention des Lyonnais sur l'évolution des finances de leur Ville, c'est-à-dire sur l'évolution future qui peut se réaliser en matière d'impôt ; c'est la raison pour laquelle, je leur écrirai. J'écrirai non seulement aux citoyens, mais aussi aux contribuables. Je vous remercie de votre attention.

M. COLLOMB Gérard, Maire du 9^e arrondissement : Monsieur le Maire, je comprends, bien évidemment, les soucis que vous pouvez éprouver en tant que Maire, parce qu'il peut arriver à chacun de nous, de se demander ce qu'il ferait s'il était, effectivement, à votre place.

(Sourires.)

Donc, nous comprenons quelles peuvent être les problématiques auxquelles vous êtes soumis. Il est évident qu'il doit y avoir une maîtrise de la masse salariale et c'est d'ailleurs ce souci qui nous avait amenés à dire, lorsque nous avions discuté d'un certain nombre de grands projets d'investissement, qu'il fallait prendre en compte, dans lesdits projets, les répercussions sur les coûts de fonctionnement futurs.

Cependant, ce que je voudrais souligner, c'est que nous devons avoir tout cela en tête, lorsque nous prenons un certain nombre de décisions. Sur un point qui vous est sensible, comme à nous, je me souviens qu'il y a quelques années, au nom de la même logique économique, dans les HLM, par exemple, on a effectivement supprimé un certain nombre de gardiens, parce que l'on pensait que le service pouvait être rendu, à moindre coût, dans des conditions différentes. Aujourd'hui, on s'aperçoit que l'on a commis une erreur et que l'on est obligé de revenir sur cette logique uniquement financière et dont on s'aperçoit, au bout du compte, qu'elle finit par coûter plus cher qu'elle n'a suscité d'économie.

Alors, je pense effectivement qu'il y a un certain nombre de mesures qui peuvent être prises et on a évoqué ici ce que pourrait produire une décentralisation plus importante. Je demande simplement que, lorsque l'on prend des mesures, elles ne soient pas, au bout du compte, contre-productives. C'est vrai que le service des crèches, par exemple, dans la Ville de Lyon, je crois, fait l'unanimité dans les collectivités locales. Attention aux mesures que nous prendrons pour que l'on ne dise pas, c'est à partir de ces mesures qu'il y a eu une dégradation du service rendu à la population.

M. LE MAIRE : Monsieur Collomb, un mot. Quand vous dites qu'il faut avoir une vue globale des problèmes, croyez que je ne suis pas myope au point de ne pas me rendre compte d'un certain nombre de choses qui se passent. Je crois qu'il y a certaines idées reçues, qui ne sont plus acceptables dans la situation où nous sommes.

Quand vous dites que vous voulez la maîtrise des dépenses, je suis tout à fait d'accord avec vous, mais alors, il y a un certain nombre de demandes que vous présentez qui sont contradictoires avec cette volonté de maîtriser les dépenses.

Nous avons réussi à finir tôt ce soir, notre réunion, ne prolongeons pas les débats. Je voudrais vous dire simplement ceci :

1°) Vous avez souhaité qu'il y ait un débat général sur ce sujet, une Commission générale : cela aura lieu, vous aurez un rapport et nous allons en discuter en Commission générale ; c'est un point important.

2°) Ne nous laissons pas impressionner par ces mouvements divers que nous constatons à l'heure actuelle. Vous vous rappelez qu'il y a trois ans, quand nous avons commencé à travailler, j'ai pris un certain nombre de mesures et il y a eu des mouvements divers, mais, aujourd'hui, nous n'entendons plus rien. Nous avons pris entre temps, quelques mesures sérieuses, par exemple, pour le Conservatoire de Musique. Il faut savoir, à un moment donné, prendre les mesures nécessaires, qui ne compromettent pas le service public. Je ne suis pas, loin de là, un ennemi du service public, mais il y a des habitudes prises que nous ne pouvons pas laisser se développer et, comme il s'agit quand même d'un sujet qui intéresse les Lyonnais -ils reçoivent des services, et ils les payent- je les renseignerai sur l'état exact de la situation : ils choisiront.

(La séance est levée à 20 h 40.)

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Question : (accusé-réception du 14/01/1998)

Réponse : (adressée le 31/03/1998)

Par question du 5 janvier 1998, le Conseil du 1^er arrondissement a souhaité connaître les possibilités d'amélioration des conditions d'accès aux transports en commun pour les personnes en situation précaire.

Le Syndicat des Transports pour le Rhône et l'Agglomération Lyonnaise a adopté un dispositif pour faciliter, aux personnes en difficulté, l'accès au réseau TCL. Il prévoit un abonnement à prix réduit (50 F/mois) pour les bénéficiaires du RMI, leurs conjoints, les jeunes de moins de 25 ans, chômeurs de longue durée, ainsi que, sous condition de ressources, les bénéficiaires de l'Allocation Spécifique de Solidarité.

Par ailleurs, le SYTRAL a passé convention avec les Centres Communaux d'Action Sociale, le Conseil général et plus de 60 associations caritatives et fournit à ceux-ci des titres de transport à mi-tarif que ces organismes peuvent délivrer ensuite, à ce même tarif ou gratuitement, aux personnes qu'ils estiment devoir bénéficier de cette mesure.

Ce dispositif, en vigueur depuis plus d'un an, me semble adapté :

- le SYTRAL finance le droit à un abonnement à tarif réduit pour les personnes les plus défavorisées, dont les conditions de ressources sont connues des services compétents et qui peuvent donc, sans difficulté, justifier de leur situation auprès des services des TCL ;

- le SYTRAL facilite l'action des services sociaux des communes et de certaines associations qui peuvent attribuer une aide complémentaire pouvant aller jusqu'à la gratuité, aux conditions qu'ils définissent eux-mêmes. Les organismes chargés du suivi social sont, en effet, les mieux à même d'apprécier les besoins et les réponses à apporter en ce domaine.

Ce dispositif représente un coût annuel de près de 12 millions de francs pour le SYTRAL.

Espérant que ces renseignements répondront à votre attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire de Lyon :