Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon s'est dotée d'un réseau de vidéocommunication et dispose d'un canal local affecté à une chaîne de télévision éducative, "Cap Canal".

Nous diffusons donc des programmes éducatifs à destination des écoles primaires et maternelles de la Ville de Lyon (185 écoles raccordées), et des foyers raccordés au câble (55.000).

Actuellement sont proposées 4 émissions hebdomadaires d'une heure chacune, et 4 émissions hebdomadaires d'une demi-heure chacune, diffusées cinq fois par semaine.

Le marché actuel arrive à échéance le 30 juin 1998. Afin que la prestation ne soit pas interrompue, il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert dont je vous soumets le dossier.

La prestation consiste en la conception et la réalisation de l'habillage de la chaîne Cap Canal, la production d'un magazine de 26 minutes et la fourniture de cassettes prêtes à diffuser.

Il sera conclu pour cette prestation un marché à bons de commande d'une durée de validité de trois ans.

La Direction de la Communication pourra éventuellement confier au titulaire du marché l'exécution de prestations audiovisuelles diverses, notamment de type production et fournitures."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104-1, 2^e alinéa du Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé d'un montant de 1.200.000 F TTC par an relatif à des prestations audiovisuelles diverses dont la conception et la réalisation de l'habillage, la production d'un magazine et la fourniture de cassettes prêtes à diffuser pour la chaîne éducative de la Ville de Lyon "Cap Canal".

M. le Maire est autorisé :

1°/- à lancer la procédure d'appel d'offres ou, à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1, 2^e alinéa du Code susvisé.

2°/- à signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, sera imputée sur l'article 2168, fonction 189.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,