MP/MB

SEANCE DU 30 MARS 1998

 

voir extrait du débat

 

98/2323 -

CONCESSION D'EMPLACEMENT DE LA HALLE DE LYON - LOT 2017 (DIVISION DU CADRE DE VIE - SERVICE MARCHES ET CONCESSIONS)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"M. Henri Pioct qui occupait les cases allée A n°s 157 à 165 et allée B n°s 158 à 166 depuis le 1er août 1985, a fait part de son arrêt d'activité à compter du 31 décembre 1997.

Conformément à l'article 5 du contrat de concession de la Halle de Lyon, il présente sa conjointe, Mme Michèle Pioct comme successeur, pour l'exploitation de la même activité.

Elle est inscrite au registre du commerce en nom personnel depuis le 26 décembre 1997 sous le numéro A 414 880 757.

Le délégataire émet un avis favorable, ainsi que la Ville.

Une nouvelle concession peut donc être conclue avec Mme Pioct Michèle, pour une même durée que celle initialement prévue pour l'ancienne, soit 15 ans."

B/- Propose d'approuver le contrat de concession soumis et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit contrat ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

DELIBERE

Est approuvé le contrat de concession susvisé passé avec Mme Pioct Michèle pour une période de 15 ans.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,