Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le contrat de concession qui lie la Ville de Lyon à la société "Les Vergers Lyonnais" est arrivé à échéance depuis le 31 décembre 1997.

L'article 4 de ce contrat prévoit que la concession sera renouvelée de plein droit pour une même durée, sauf si les nécessités du Service Public y font obstacle ou si le concessionnaire ne s'est pas acquitté de toutes ses obligations pendant la durée du contrat.

Le concessionnaire actuel donne entière satisfaction."

B/- Propose d'approuver le nouveau contrat de concession soumis et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit contrat ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le contrat de concession d'une durée de 15 ans, passé avec la société "Les Vergers Lyonnais" SARL, sur le même modèle que ceux passés avec l'ensemble des commerçants de la Halle.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,