MP/MB

SEANCE DU 30 MARS 1998

 

voir extrait du débat

 

98/2325 -

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION DE LA HALLE DE LYON - LOT 4040 (DIVISION DU CADRE DE VIE - SERVICE MARCHES ET CONCESSIONS)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le contrat de concession qui lie la Ville de Lyon à la société "Lyon et Gastronomie" SARL arrive à échéance au 30 mars 1998.

L'article 4 de ce contrat prévoit que la concession sera renouvelée de plein droit pour une même durée, sauf si les nécessités du Service Public y font obstacle ou si le concessionnaire ne s'est pas acquitté de toutes ses obligations pendant la durée du contrat.

Le concessionnaire actuel donne entière satisfaction."

B/- Propose d'approuver le nouveau contrat de concession soumis et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit contrat ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

DELIBERE

Est approuvé le contrat de concession susvisé d'une durée de 15 ans, à compter du 1er avril 1998, avec la société "Lyon et Gastronomie" SARL, sur le même modèle que ceux passés avec l'ensemble des commerçants de la Halle.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,