Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Afin de réaliser dans de bonnes conditions, qualitatives et financières, le plan de formation des personnels de la Ville, il conviendrait de sélectionner des organismes compétents.

Cette consultation aurait pour objet de sélectionner un nombre suffisant d'organismes ou prestataires de formation, dans des domaines d'intervention très diversifiés, afin de couvrir tous les besoins de formation recensés en différents secteurs, et donnant lieu à des actions collectives en intra.

Le plan de formation de la Ville de Lyon concerne en effet plus de 6.000 agents exerçant plus de 300 métiers différents.

Il serait passé avec les prestataires retenus, à l'issue de la procédure d'appel d'offres, des marchés à bons de commande, renouvelables tacitement pour une durée maximum de trois ans.

Le montant annuel de cette opération est estimé à 3 millions de francs, toutes taxes comprises."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104-1, 2^e alinéa du Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission du Personnel ; DELIBERE

Est accepté le projet susvisé relatif à l'appel d'offres pour la passation de marchés à bons de commande.

M. le Maire est autorisé :

1°/- à lancer la procédure d'appel d'offres, ou à défaut, de marché négocié, en application de l'article 104-1 2^e alinéa du Code susvisé ;

2°/- à signer les marchés, avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

La dépense en résultant, financée sur les crédits inscrits au budget primitif 1998, sera imputée sur l'article 6184, fonction 022.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,