Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 2 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments de la Ville de Lyon pendant la saison 1998-1999 nécessite la mise en oeuvre d'une nouvelle procédure de mise en concurrence des fournisseurs potentiels pour la période du 1er octobre 1998 au 30 septembre 1999.

Le Cahier des Clauses Particulières prévoit une division en deux lots, chaque lot donnant lieu à l'établissement d'un marché fractionné à bons de commande. Un seul titulaire sera retenu pour chacun des lots. Les quantités approximatives de chaque lot sont les suivantes :

La dépense totale pour la période concernée est estimée à environ 2.400.000 F TTC. ; toutefois, cette somme pourra varier en fonction des conditions climatiques rencontrées, des évolutions de tarif et d'une augmentation ou d'une diminution des postes à approvisionner.

B/- Propose d'approuver le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit dossier ;

Vu l'article 104-1-2^e alinéa du Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvée le dossier susvisée concernant l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de fioul domestique, saison 1998 - 1999.

M. le Maire est autorisé :

1°) à lancer la procédure d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1-2^e alinéa du Code susvisé ;

2°) à signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes contractuels différents dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits dont l'inscription est et sera prévue aux budgets des exercices concernés (article 60621).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,