MP/EG

SEANCE DU 30 MARS 1998

 

voir extrait du débat

 

98/2355 -

LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES POUR LA FOURNITURE DU FEU D'ARTIFICE DU 14 JUILLET 1998 (DIVISION DES AFFAIRES CULTURELLES - SERVICE ANIMATION ET FETES.)

 

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 4 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose qu'afin de célébrer la prochaine fête nationale, un feu d'artifice sera tiré le 14 juillet au soir depuis l'esplanade de Fourvière ;

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu l'article 104-1, 2e alinéa du Code des Marchés publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Culturelles et Animation ;

DELIBERE

Est accepté le projet susvisé d'un montant de 400.000 F concernant la fourniture du feu d'artifice du 14 juillet 1998.

M. le Maire est autorisé :

1°) à lancer la procédure d'appel d'offres, ou à défaut, de marché négocié, en application de l'article 104-1 2e alinéa du Code susvisé,

2°) à signer les marchés, les avenants éventuels et tous les actes contractuels s'y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits à cette opération.

La dépense en résultant, financée sur les crédits inscrits au budget primitif 1998, sera imputée sur l'article 6232, activité ETE, fonction 21, code service 30 400.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,