Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 6 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"A l'occasion de la Coupe du Monde de Football 1998, et pour satisfaire à la demande de stationnement qu'elle engendrera, plusieurs parkings provisoires ont été aménagés sur le site de Gerland et ses environs.

Ils viennent en complément des parkings permanents existants et serviront au stationnement "Grand Public".

Conformément aux accords passés avec le Comité Français d'Organisation (C.F.O.) et la Ville de Lyon, convention du 11 juillet 1996 et son avenant, la Ville prend en charge l'organisation du stationnement et la surveillance de ces parkings "Grand Public".

Le C.F.O., pour sa part, assure ces mêmes prestations sur les parkings affectés au stationnement des véhicules des officiels, du service d'organisation, des invités privilégiés et des médias.

La Ville, pour ce qui concerne les parkings "Grand Public", fait appel à un prestataire qui, en liaison avec le P.C. de la police municipale ainsi qu'avec les services de la Police nationale, devra fournir à l'occasion de chaque match, un ensemble de prestations.

Celles-ci comportent :

- l'ouverture des parkings,

- l'accueil, l'orientation et le placement des véhicules autorisés dans ces parkings,

- la surveillance du stationnement,

- l'organisation de l'évacuation des parkings,

- la fermeture des parkings.

Le coût global de l'opération, toutes dépenses confondues, est estimé à 450.000 F TTC."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu l'article 104-1-2^e alinéa du Code des Marchés Publics ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

Est accepté le projet susvisé d'un montant de 450.000 F concernant l'organisation et la surveillance des parkings provisoires de la Coupe de Monde de Football 1998.

Une procédure d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1-2^e alinéa du Code susvisé, sera organisée pour faire assurer ces prestations.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions à poursuivre éventuelles, dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

La dépense en résultant, financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, sera imputée sur l'article 6288 - fonction 251 - Activité MOND - Dossier Coupe du Monde 1998 - service 46200.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,