MP/MB |
SEANCE DU 30 MARS 1998 |
voir extrait du débat
98/2377 - |
MARCHE DE FOURNITURE DE CABLES D'ECLAIRAGE PUBLIC (DELEGATION ESPACES PUBLICS - DIRECTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 mars 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Les marchés à commandes pour l'achat des câbles nécessaires à la rénovation du réseau de l'Eclairage Public, viennent d'arriver à échéance le 31 décembre 1997. Dans la perspective de la réalisation des futurs programmes d'éclairage public, il est nécessaire de conclure de nouveaux marchés pour 1998 et les prochaines années.
Conformément au Code des Marchés Publics, ce dossier sera traité par voie d'appel d'offres et fera l'objet de plusieurs marchés à bons de commande au titre de l'année 1998, reconductibles tacitement pour les années 1999 et 2000."
B/- Propose d'approuver le dossier soumis et de délibérer en conséquence ;
Vu ledit dossier ;
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;
DELIBERE
Est approuvé le dossier susvisé concernant la fourniture de câbles d'éclairage public.
M. le Maire est autorisé :
1°/- à lancer une procédure d'appel d'offres pour la fourniture des câbles nécessaires à la Division de l'Eclairage Public,
2°/- à signer les marchés à venir et les avenants éventuels, et à traiter par marché négocié dans le cas où cet appel d'offres serait déclaré infructueux.
Les dépenses correspondantes, de l'ordre de 650.000 F par an, seront, selon la nature de chacune, imputées aux articles : 60633, 2312, 2313, 2314, 2315, sur les crédits inscrits aux budgets 1998, 1999, et 2000.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,