Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 10 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Je soumets à votre agrément diverses propositions, s'équilibrant par elles-mêmes, de modifications des crédits ouverts pour l'exercice 1998.

Ces modifications sont regroupées en trois catégories :

Conformément à la législation en vigueur et à la délibération d'approbation du budget primitif, tous les virements nécessitant un transfert de crédits d'un chapitre à un autre vous sont soumis ainsi que les virements concernant les enveloppes de subventions.

Sont inclus, également, les virements de crédits consécutifs à l'affectation de crédits nouveaux ou de compléments de crédits provenant de l'enveloppe " dépenses imprévues ".

Il s'agit de crédits de dépenses adossés à due concurrence à des recettes nouvelles ou complémentaires.

L'instruction M14 imposant l'équilibre des budgets par section, il y a lieu de procéder à ce nouvel équilibre compte tenu des divers mouvements intervenus.

L'essentiel de ces virements, dont je vous rappelle qu'ils n'affectent pas l'équilibre général du budget, concerne les mouvements inter-chapitres nécessités :

- par un changement d'imputation selon la nouvelle version de l'instruction comptable M 14 de décembre 1997,

- par l'individualisation de certains crédits à partir d'enveloppes génériques,

- par l'ajustement des crédits ouverts au budget primitif.

- de l'article 6552 fonction 40 vers l'article 6574 fonction 189 : 125.000 F

Ces crédits ont pour objet de permettre à la Société d'enseignement professionnel du Rhône de solder l'acquisition des locaux qu'elle occupe.

- articles 1321, 1322, 1323, fonction 239 (recettes) et article 2313 fonction 239 (dépenses) : 3.025.913 F.

Le versement d'une partie des subventions accordées par l'Etat, la Région, le Conseil Général pour financer les travaux de l'Institut Lumière permet de compléter les crédits ouverts pour cette opération, conformément aux dispositions du plan d'équipement.

- articles 74718, 7472, fonction 98 (recettes) et article 6572 fonction 98 (dépenses) : 420.000 F.

Par convention en date du 24 juillet 1997, la Ville (délibération 97/1380 du 24/03/97), l'Etat, et le Conseil Régional ont décidé de mener une opération expérimentale de revitalisation de rez-de-chaussée d'activité. Les versements de ces deux partenaires viennent abonder les crédits destinés à cette opération.

- article 1641, fonction 01 (recettes) et article 2313, fonction 99 (dépenses) : 30.000.000 de francs

La modification du cadre juridique de l'opération de rénovation du Centre International de Séjour de Lyon, l'OPAC agissant comme mandataire de la ville, amène l'intégration au budget des dépenses et de l'emprunt destiné à les couvrir.

- article 238, fonction 01 (recettes) et article 21312 fonction 01 (dépenses) : 3.049.980,26 F.

Ces crédits ont pour objet de permettre de solder l'avance accordée à l'Opac du Rhône pour l'opération d'extension du groupe scolaire A. Charial.

L'instruction M14 impose l'équilibre du budget par section. Compte tenu des divers mouvements intervenus, il convient de procéder à ce nouvel équilibre.

- chapitre 021 fonction 01 (recettes) et chapitre 023 fonction 01 (dépenses) : 2.674.000.000 F

Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement :

B/- Propose d'approuver les diverses modifications ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre budgétaire en résultant :

Ouï l'avis de sa Commission Finances - Programmation ;

Sont approuvées les modifications ainsi que la nouvelle répartition des crédits par chapitre qui en résulte : voir document budgétaire

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,