Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En vue de la création de l'espace vert Jules Guesde, la Ville de Lyon a déjà acquis dans l'immeuble situé 132, rue Sébastien Gryphe à Lyon 7^e, 18 lots représentant 783/1000° de la copropriété.

Afin de poursuivre cette opération, je vous soumets le dossier concernant l'achat, par la Ville de Lyon, des lots n°^s 13 et 20 situés dans ledit immeuble cadastré sous le numéro 96 de la section AW et appartenant aux époux Laurent.

Ils sont constitués d'un appartement de 14 m² situé au cinquième étage et d'un grenier, le tout représentant 23/1 000^es des parties communes générales, cédés occupés.

Aux termes du projet de compromis qui vous est présenté, l'acquisition aurait lieu au prix de 75 000 francs (soixante quinze mille francs) conforme à l'avis des services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le projet de compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet de compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet de compromis susvisé concernant l'acquisition par la Ville de Lyon des lots n°^s 13 et 20 appartenant aux époux Laurent et dépendant d'un immeuble en copropriété situé à Lyon 7^e 132, rue Sébastien Gryphe.

M. le Maire est autorisé à signer l'acte authentique à intervenir.

La dépense en résultant ainsi que les frais notariés évalués à 3 500 francs (trois mille cinq cents francs) sera financée sur les crédits inscrits au budget dossier 60041 0003 article 2138 fonction 651 RSRV et imputée au compte 2138 fonction 652 PSJ dossier 07189 0001 (service 43300).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,