Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"En vue de la création de la sortie technique de la future station du métro stade de Gerland, avenue Jean Jaurès, la Ville de Lyon doit céder une parcelle de 6 m² à la SERL, mandataire du SYTRAL.

Je vous soumets le dossier concernant la cession, par la Ville de Lyon, d'une parcelle cédée libre cadastrée sous le numéro 5 de la section CI.

Aux termes du projet de compromis qui vous est présenté, la cession aurait lieu au prix de 2 520 F (deux mille cinq cent vingt francs) conforme à l'avis des services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le projet de compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet de compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est approuvé le projet de compromis susvisé concernant la cession par la Ville de Lyon d'une parcelle de terrain à la SERL, mandataire du SYTRAL située 353, avenue Jean Jaurès à Lyon 7^e.

M. le Maire est autorisé à signer l'acte authentique

La recette en résultant sera inscrite au budget de la Ville, article 775, fonction 01, activité FINA pour 2.520 F.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,