Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Société Rhône Poulenc Chimie conformément à la loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux Installations Classées pour la protection de l'environnement, sollicite l'autorisation de modifier et d'étendre la chaufferie de l'usine St-Fons Chimie, 20 rue Marcel Sembat à St-Fons.

En application de l'article 8 du décret du 21 septembre 1977 modifié, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande, concurremment avec les Services Techniques et les autorités compétentes concernées.

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1998 pris à ce sujet, les Conseils d'arrondissements de Lyon 2^e, 7^e et 8^e sont concernés. A ce titre, ils sont appelés à émettre au préalable leur avis.

Le projet de modification et d'extension de la chaufferie de l'usine de ST FONS Chimie est le résultat d'une étude menée par les organismes suivants :

Météo France (les données climatologiques)

CRIT Décines (calcul de dispersion des fumées et hauteur des cheminées)

ANTEA (surveillance de la qualité de la nappe alluviale)

Acouphen (synthèse de l'étude d'impact acoustique)

Gaz de France (fiche de données de sécurité du gaz naturel)

Barpi (Bureau d'analyse des risques et des pollutions industrielles)

CEP (dossier de protection contre la foudre)

Ont été prises en compte les prescriptions de maîtrise d'urbanisme dont notamment le Projet de Protection contre les Risques Technologiques dans les communes de : Corbas, Chassieu, Feyzin, St-Priest, Solaize, Vénissieux et la commune de St-Fons, sur laquelle est implantée cette chaufferie industrielle.

Ce projet de nouvelle installation consiste :

Il répond à deux objectifs principaux :

Cheminées et rejets :

La dispersion atmosphérique de rejets instantanés, continus ou à débits variables, tient compte de plusieurs facteurs :

- les rejets de polluants qui ne sont soumis qu'à l'action du fluide porteur (air)

- les conditions météorologiques moyennes

- le champ lointain (+ de 100 m de la source)

- les sites ne présentant ni obstacle, ni relief trop marqué.

- les vents de direction bien établie

- les vents de vitesse supérieurs à 0.5m/seconde

Le calcul de hauteur des cheminées répond aux normes définies dans l'arrêté du 27 juin 1990. Les hauteurs des cheminées actuelles sont respectueusement de 22 et 23 m. Dans le projet prévu, elles seront de 33 m chacune afin de faciliter la dispersion des rejets.

L'ensemble turbine à gaz/chaudière doit produire de la vapeur pour les besoins spécifiques de la Société Rhône-Poulenc Chimie. A aucun moment l'eau ne peut être contaminée par une nuisance particulière.

Suite à l'étude acoustique de la Société Acouphen, le site existant est conforme aux exigences sonores de l'arrêté d'autorisation d'exploiter en vigueur.

L'adjonction de la turbine à gaz en terme d'émission sonore sera négligeable.

Les risques majeurs de l'utilisation du gaz naturel sont :

Si l'odorat, l'explosimètre ou un produit moussant révèlent la présence de gaz ou qu'une fuite est à craindre, il faut impérativement demander la coupure du secteur alimentant les branchements électriques des locaux et ne pas utiliser le téléphone.

Le gaz naturel plus léger que l'air va s'évacuer naturellement par dilution dans l'atmosphère.

Le gaz naturel est inflammable lorsque deux conditions sont réunies :

Les incidents survenus sur ce type d'installation sont répertoriés et analysés afin d'en tirer des enseignements. Le retour d'expérience de GDF montre qu'aucun accident mortel n'est à déplorer et que les conséquences d'incidents se ramènent à :

Rejet de gaz à l'atmosphère avec ou sans inflammation

Rejet d'autre produit de type "huile" avec ou sans inflammation

Rupture d'enceinte ou de pièces mécaniques avec ou sans émissions de projectiles

Evaluation du nombre d'impacts :

L'ensemble "cogénération" (bâtiment chaufferie, château d'eau, cheminées chaufferie) subit environ un impact tous les 87 ans.

Risques pris en compte :

- Risque d'incendie et de propagation

- Risque d'amorçage d'atmosphère ou d'emplacement avec un mélange air/gaz explosif

- Risque de perçage de capacité au point d'impact

- Risque de fuite par claquage de joint ou de partie isolante

Différents types de protection sont mis en oeuvre selon la partie d'installation concernée. Le principe général de protection cherche à favoriser les impacts sur les parties du bâtiment ou installation de grande hauteur mais qui ont un risque faible, en évitant toute circulation du courant de foudre vers des zones à risques plus importants.

- Niveaux de protections répondant à la norme NFC 17-102

- Mise en place d'un paratonnerre qui protégera l'ensemble de la chaufferie

- Mise en place d'un conducteur en partie haute (faîtage) avec interconnexion des évents.

- Interconnexion avec le réseau de terre

- Shuntage des parties métalliques

- Réalisation d'une cage maillée avec ceinturage en fond de fouille (ensemble cogénération)

- Mise en place de trois pointes captrices sur cheminée d'admission d'air et sur les cheminées cogénération et chaufferie

Plus généralement mise en place de procédures internes pour éviter d'effectuer des opérations dangereuses en cas d'orage.

L'étude d'impact et des dangers montre que toutes les précautions sont prises sur le site pour assurer au maximum la sécurité et la prévention des risques concernant les personnes et l'environnement."

B/- Propose d'émettre un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la Société Rhône Poulenc Chimie en vue d'être autorisée à réaliser une modification et une extension de la chaufferie de l'usine de Saint-Fons chimie ;

Vu le loi du 19 juillet 1976 ;

Vu l'article 8 du décret du 21 septembre 1977 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 1998 ;

Vu les avis favorables émis le 12 mars 1998 par les Conseils des 2^e, 7^e, et 8^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

EMET un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la Société Rhône Poulenc Chimie en vue d'être autorisée à réaliser une modification et une extension de la chaufferie de l'usine de Saint-Fons chimie (Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,