Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'établissement de transfusion sanguine de Lyon conformément à la loi du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux Installations Classées pour la protection de l'environnement, sollicite l'autorisation d'exploiter un irradiateur de produits sanguins sur son site de Gerland 1-3 rue du Vercors à Lyon 7^e.

En application de l'article 8 du décret du 21 septembre 1977 modifié, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur cette demande, concurremment avec les Services Techniques et les autorités compétentes concernées.

Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1998 pris à ce sujet, les Conseils d'arrondissements de Lyon 7e et Lyon 2e sont concernés. A ce titre, ils sont appelés à émettre au préalable leur avis.

L'établissement de transfusion sanguine de Lyon est chargé d'assurer la collecte, la production et la distribution des produits sanguins labiles, destinés aux différents centres hospitaliers et établissements de santé de la région lyonnaise. Il emploie actuellement 360 personnes réparties sur 9 localisations. L'extension du site de Gerland s'effectue dans le cadre d'un transfert de services en provenance de Beynost. L'effectif de l'ETS Lyon sur le site de Gerland en 1996 était de 164 personnes. Il devrait être porté à environ 240 personnes après extension.

Le fonctionnement de l'irradiateur ne nécessite pas l'emploi d'eau et ne produit aucun rejet liquide.

Le fonctionnement de l'irradiateur ne provoque pas de nuisances atmosphériques particulières, si ce n'est la production négligeable d'ozone (volume inférieur à 4l). Il n'y a pas de rejet à l'atmosphère.

L'installation ne génère pas de nuisances sonores.

Ce sont principalement des déchets biologiques à risques infectieux. Ils sont stockés et enlevés selon des procédures très strictes par une société spécialisée et sont l'objet d'une filière d'élimination située à Roche-la-Molière.

1. Risques radioactifs (Césium 137)

L'irradiateur biologique qui contient ces sources radioactives est un appareil de haute sécurité. Sa conception et son mode d'exploitation répondent à des normes et des procédures de mise en oeuvre parfaitement codifiées.

L'utilisation de ces substances s'apparente à un emploi de produits dans le cadre d'une activité de laboratoire.

- Peu de liquides inflammables et de matériaux combustibles dans les locaux de l'établissement de transfusion sanguine.

- Interdiction de fumer

- Contrôle annuel des installations électriques par un organisme agréé.

- Procédure de permis de feu obligatoire pour toute intervention de maintenance.

- Les murs du local qui abrite l'irradiateur sont de type coupe-feu.

- Les sources radioactives répondent aux normes AFNOR M61-002/M61-003 et ISO/TR 4826.

- L'appareil est construit pour résister à des températures de 1800° ainsi même hors d'usage, l'irradiateur ne libère aucun rayonnement.

- Des mesures particulières ont été prévues pour le contrôle de l'accès au local irradiateur.

- Il est impossible d'accéder aux sources sans une connaissance parfaite de l'appareil et un outillage spécial.

- Toutes réparations ou travaux de maintenance sur l'appareil seront réalisés par le constructeur de l'appareil.

- Le site est entièrement clôturé et fera l'objet d'un système de télésurveillance.

Des RIA et des extincteurs seront répartis dans les nouveaux locaux conformément aux réglementations en vigueur.

L'étude d'impact et des dangers montre que toutes les précautions sont prises sur le site pour assurer au maximum la sécurité et la prévention des risques concernant les personnes et l'environnement.

Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail a émis un avis favorable à la mise en place de cet irradiateur."

B/- Propose d'émettre un avis favorable à la demande présentée par l'établissement de transfusion sanguine de Lyon, en vue d'être autorisé à exploiter un irradiateur de produits sanguins sur son site de Gerland 1-3 rue du Vercors à Lyon 7^e ;

Vu la loi du 19 juillet 1976 ;

Vu l'article 8 du décret du 21 septembre 1977 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 janvier 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Sécurité - Déplacements Urbains ;

EMET un avis favorable à la demande présentée par l'établissement de transfusion sanguine de Lyon, en vue d'être autorisé à exploiter un irradiateur de produits sanguins sur son site de Gerland 1-3 rue du Vercors à Lyon 7^e ;

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,