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MP/MB |
SEANCE DU 30 MARS 1998 |
voir extrait du débat
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98/2411 - |
APPROBATION DE CONVENTIONS RELATIVES A LA MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION AMICALE DU NID - SIEGE 16 RUE DU BOURBONNAIS A LYON 9E (DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE - SERVICE VIE ASSOCIATIVE) |
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"L'Amicale du Nid" dispose, depuis décembre 1995, d'un local 32 rue Saint-Michel à Lyon 7e où sont accueillies des personnes en difficulté. Ce local est propriété de la Communauté urbaine.
Arrivée à son terme, la convention de mise à disposition doit être renouvelée en appliquant les règles établies entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine lorsque les locaux font partie du patrimoine communautaire.
En effet, la Communauté urbaine n'ayant pas de compétence en matière associative, le local patrimoine communautaire est mis à disposition de la Ville de Lyon via une convention et le cas échéant moyennant le versement d'une indemnité d'occupation.
La Ville de Lyon met les locaux à disposition de l'association par convention et répercute le montant de l'indemnité d'occupation.
Ces modalités sont donc appliquées dans les conventions qui vous sont proposées à passer entre la Ville de Lyon et la Communauté urbaine et entre la Ville et l'Association "Amicale du Nid" pour la mise à disposition d'un local de 45 m² sis 32 rue Saint-Michel à Lyon 7e et moyennant, hors charges locatives, une indemnité annuelle d'occupation de 18.240 F TTC."
B/- Propose d'approuver les conventions soumises et de l'autoriser à les signer ;
Vu lesdites conventions ;
Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
Sont approuvées les conventions susvisées établies d'une part, entre la Ville et la Communauté urbaine et d'autre part, entre la Ville et l'Association "Amicale du Nid".
M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.
La recette concernant le remboursement des loyers et charges par l'Association sera imputée à l'article 758 - la dépense avancée par la Ville de Lyon au Comptable du Trésor de la Communauté urbaine aux articles 6132-614.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,