Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de la convention signée par l'Etat (Préfecture) et la Ville de Lyon le 5 mars 1992, dont les modalités avaient été précédemment approuvées par le Conseil municipal le 21 octobre 1991, de jeunes appelés du contingent sont mis à la disposition d'organismes oeuvrant auprès de personnes handicapées.

Ainsi l'A.D.A.P.E.I. du Rhône (Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés) sise 317, rue Garibaldi - 69007 Lyon, qui a déjà participé à ce processus, et signé pour cela une convention avec notre Collectivité en date du 23 octobre 1997, a souhaité accueillir à nouveau un appelé durant une période comprise entre les mois de mai 1998 et février 1999.

L'organisme d'accueil doit verser à ce dernier une indemnité mensuelle de 1.700 F au titre de la nourriture, de l'habillement et du transport."

B/- Propose d'approuver l'avenant n° 2 soumis à la convention précitée et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit avenant n° 2 ;

Vu la convention du 23 octobre 1997 ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 7^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Est approuvé l'avenant n° 2 susvisé précisant les modalités de l'affectation d'un appelé du contingent à l'A.D.A.P.E.I. du Rhône.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

Une subvention de 17.000 F est allouée à l'A.D.A.P.E.I. du Rhône (somme correspondant à l'indemnité globale à verser à l'appelé durant ses dix mois d'affectation).

Le montant de cette subvention, numérotée 980755, financée sur l'enveloppe 980135, sera imputé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, article 6574, fonction 41 "Services à caractère social pour Handicapés et Inadaptés" (activité "ANDI" Handicapés) (Code Service 21500).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,