MP/EG |
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AVENANT N°1 A LA CONVENTION DU 26 JANVIER 1998 SIGNEE ENTRE LA VILLE DE LYON ET L'ASSOCIATION A. G. D. S. (ASSOCIATION DE GESTION ET DEVELOPPEMENT DE SERVICES) 16, RUE DE TOURVIELLE 69005 LYON. (DIVISION DE L'ENFANCE - SERVICE ENFANCE ASSOCIATIVE) |
Le Conseil Municipal,
Vu sa délibération du 17 novembre 1997 autorisant M. le Maire à signer une convention de mise à disposition des locaux de la crèche halte-garderie " Allix " - 2 rue Soeur Bouvier à Lyon 5e , au profit de l'Association A. G. D. S. (Association de Gestion et Développement de Services), repreneur provisoire de la structure conformément au jugement du 14 octobre 1997 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon ;
Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :
A/- Expose ce qui suit :
"Cette convention arrive à échéance au 31 juillet 1998. Or, on peut d'ores et déjà affirmer qu'il sera difficile, voire impossible dans le délai imparti, de voir désigné un repreneur définitif. A cette fin, il conviendrait de prolonger la convention jusqu'au 31 décembre 1998 par voie d'avenant."
B/- Propose d'approuver le projet d'avenant n° 1 soumis entre la Ville de Lyon et l'Association AGDS et de l'autoriser à le signer ;
Vu ledit projet d'avenant n° 1 ;
Vu la convention du 26 janvier 1998 ;
Vu le jugement du 14 octobre 1997 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon ;
Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 5e arrondissement ;
Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;
DELIBERE
Est approuvé le projet d'avenant n° 1 susvisé établi entre la Ville de Lyon et l'Association AGDS pour la mise à disposition des locaux de la crèche halte-garderie Allix 2, rue Sœur Bouvier à Lyon 5e.
M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,