Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Mes services ont procédé à l'examen des dossiers scolaires des bénéficiaires d'une allocation pour frais d'études dans un Lycée, un Collège ou un Lycée d'Enseignement Professionnel, Public ou Privé sous contrat.

Cette allocation, qui n'est plus étendue à de nouveaux bénéficiaires est revalorisée proportionnellement à la variation des prix à la consommation.

Je vous propose d'appliquer le barême suivant aux anciens bénéficiaires :

au titre de l'année scolaire 1997-1998

Les conditions permettant de prétendre au versement de l'allocation sont les suivantes :

1) renouvellement de l'allocation pour frais d'études aux anciens bénéficiaires, suivant le barême prévu, aux élèves passant en classe supérieure, soit à l'issue d'une année scolaire normale, soit à l'issue d'une année de redoublement.

2) suspension de l'allocation aux élèves redoublant leur classe

3) suppression de l'allocation aux élèves dont le dossier fait ressortir l'absence d'une ou plusieurs conditions à remplir par le candidat."

B/- Propose de renouveler aux anciens bénéficiaires l'allocation pour frais d'études et de fixer l'imputation de la dépense ;

Vu les avis favorables émis les 9 et 12 mars 1998 par les Conseils des 2^e, 6^e, et 9^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Education

Est décidé le renouvellement aux anciens bénéficiaires de l'allocation pour frais d'études.

Aucun bénéficiaire

2^e arrondissement

6^e arrondissement

9^e arrondissement

La dépense résultant de ces attributions s'élève à 3.664 F et sera prélevée sur le crédits inscrits au budget de l'exercice 1998, article 6714, activité "SCA".

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,