MP/EG

SEANCE DU 30 MARS 1998

 

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98/2426 -

AVENANT A LA CONVENTION GRAND LYON/VILLE DE LYON CONCERNANT LES TRAVAUX DU STADE DE GERLAND. (DIVISION DES SPORTS)

 

Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 23 septembre 1996 approuvant la convention entre la Ville de Lyon et le Grand Lyon prévoyant le versement, par cette dernière, d'une participation de 25 millions de francs pour les travaux de rénovation du stade de Gerland dans le cadre de la Coupe du Monde de Football ;

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Le Grand Lyon nous propose maintenant un complément de fonds de concours pour les travaux supplémentaires engagés au titre de la sécurité.

Le Conseil communautaire a retenu le principe du versement d'une participation de 2,5 MF."

B/- Propose d'approuver l'avenant soumis et de l'autoriser à le signer ;

Vu ledit avenant ;

Vu la convention du 24 septembre 1996 ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 7e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission des Sports ;

DELIBERE

Est approuvé l'avenant susvisé à la convention du 24 septembre 1998 fixant les modalités de versement à la Ville de Lyon de la somme de 2,5 millions de francs.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La recette en résultant sera créditée à l'article 1325 Code Fonction 251 du budget de l'exercice 1998.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,