Le Conseil Municipal,

Vu sa délibération du 24 mars 1997 acceptant le projet d'extension de l'école maternelle d'un montant de 5.000.000 de francs TTC ;

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"L'obtention du permis de construire a entraîné des modifications au niveau des traitements de la façade principale du nouveau bâtiment et du sas de liaison avec l'école primaire (choix de matériaux et modénature), avec comme incidence des prestations supplémentaires pour les lots gros oeuvre et menuiserie.

Certains travaux se sont avérés nécessaires en cours de chantier notamment les fondations (ancrage des puits dans la nappe de graviers), les canalisations enterrées existantes, et des prestations liées à la conformité sécurité induisant un surcoût aux lots menuiserie bois et électricité. Ces travaux seront traités par voie d'avenants avec les entreprises attributaires des marchés, en application de l'article 255 bis du Code des Marchés Publics, sans modification de l'enveloppe financière allouée pour l'opération.

La valeur du lot gros oeuvre attribué à l'entreprise Peix est augmentée de la somme de 202.770,93 F TTC, portant le marché à 1.371.155,28 F TTC.

La valeur du lot étanchéité attribué à l'entreprise Les Asphalteurs Réunis est augmentée de la somme de 7.490,95 F TTC, portant le marché à 108.684,30 F TTC.

La valeur du lot menuiserie bois attribué à l'entreprise Jousselme est augmentée de la somme de 20.441,87 F TTC, portant le marché à 216.235,79 F TTC.

La valeur du lot plomberie attribué à l'entreprise Blanchard et Blazquez est augmentée de la somme de 11.879,10 F TTC, portant le marché à 78.124,68 F TTC.

La valeur du lot électricité attribué à l'entreprise L'Electricité est augmentée de la somme de 30.000 F TTC, portant le marché à 466.124,97 F TTC.

Les projets d'avenants ont fait l'objet d'un avis favorable à la Commission d'Appels d'Offres."

B/- Propose d'accepter les projets d'avenants soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu lesdits projets d'avenants ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 3^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Sont approuvés les projets d'avenants susvisés, traités conformément à l'article 255 bis du Code des Marchés Publics et concernant les travaux d'extension de l'école maternelle groupe scolaire 6 rue Meynis à Lyon 3^e.

M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

La dépense en résultant sera financée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice en cours, dossier n° 03.007.0526, article 2313, fonction 11.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,