Le Conseil Municipal,

Vu le projet de mise à niveau des installations téléphoniques à réaliser sur les sites de Vaise (9^e arrondissement) et de la rue Bataille (8^e arrondissement) ;

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La nouvelle organisation de la Direction Générale des Services Techniques consiste à mettre en place des secteurs de proximité et à aménager de nouveaux locaux :

- à Vaise en commun avec la Direction de l'Eclairage Public, la Police Municipale, la Direction Gestion Bâtiments du secteur 5-9, le service achat, les ateliers et les magasins.

- rue Bataille pour la Direction Logistique Garage et Festivités, le service des taxis, le service des espaces verts et la Direction Gestion Bâtiments du secteur 7-8.

Pour faire face à l'augmentation des communications et aux transferts de données générés par cette nouvelle organisation il y aura lieu de mettre à niveau les installations téléphoniques existantes vétustes et dont les capacités sont insuffisantes.

L'estimation chiffrée du coût de ces travaux se décompose ainsi :

- Remplacement des autocommutateurs du site de Vaise, Lyon 9^e, pour une capacité de 150 postes environ, avec extension des installations existantes, montant 515 000 F.

- Modification des autocommutateurs du site de la rue Bataille, Lyon 8e pour une capacité de 70 postes environ, avec reprise des installations existantes, montant 250 000 F.

Le total de ces travaux ressort donc à 765 000 F TTC."

B/- Propose d'accepter le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu le Code des Marchés publics ;

Vu les avis favorables émis le 12 mars 1998 par les Conseils des 8^e et 9^e arrondissements ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le projet susvisé concernant les installations téléphoniques des sites de Vaise et Bataille

Le montant de l'autorisation de programme constituant la limite supérieure des dépenses afférentes à cette opération est fixé à 765.000 F.

Les travaux seront traités par voie d'appel d'offres ou à défaut de marché négocié en application de l'article 104-1 2e alinéa du code susvisé.

La maîtrise d'oeuvre soit assurée par les services techniques de la Ville de Lyon, Direction des Etudes et du Développement en collaboration avec la DSIT.

M. le Maire est autorisé à signer les marchés, les avenants éventuels, les décisions de poursuivre éventuelles dans le cadre des crédits budgétaires inscrits pour cette opération.

Cette dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 1998 dossier n° 60021 0639 et imputée à l'article 2313, fonction 022.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,