Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville de Lyon est propriétaire des lots 13-15-17-25-26-27-33-44 à 48 et des 362/1000^es des parties communes attachées à ces lots dans l'immeuble en copropriété cadastré sous les n°^s 56 et 99 de la section AB et sis 2 rue des Forces à Lyon 2^e (lots de copropriété annexés au Musée de l'imprimerie - 13 rue de la Poulaillerie à Lyon 2^e).

Elle se propose d'acquérir dans ledit immeuble, en vue d'obtenir à terme la maîtrise totale de ce dernier pour en assurer une meilleure gestion :

le tout formant le lot 21 ainsi que les 40/1000es des parties communes attachées à ce lot et appartenant à M. Cornillon.

Aux termes du compromis qui vous est soumis, la Ville de Lyon acquerrait ce bien, libre de toute location ou occupation au prix de 500 000 F, conforme à l'avis des services fiscaux."

B/- Propose d'approuver le compromis soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit compromis ;

Vu l'avis favorable émis le 12 mars 1998 par le Conseil du 2^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Administration Générale - Domaine - Marchés - Travaux ;

Est accepté le compromis susvisé concernant l'acquisition, par la Ville de Lyon, d'un lot de copropriété appartenant à M. Cornillon dans un immeuble sis 2 rue des Forces à Lyon 2^e

M. le Maire est autorisé à signer l'acte authentique d'acquisition.

La dépense en résultant et comprenant les frais financiers évalués à 7.000 F serait financée sur les crédits inscrits au budget 1998 - dossier 60041003 - article 2138 - fonction 651 RSRV et imputée à l'article 2138 - fonction 234 - activité IMPR (service 43300).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,