Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 16 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"La Ville et la Communauté Urbaine de Lyon attachées à la préservation et à la mise en valeur des cours et des traboules de Lyon ont adopté, par délibérations respectives en 1990 et en 1994, une convention type "cour / traboule" pour conserver l'accessibilité du public à ces éléments remarquables du patrimoine architectural lyonnais.

Pour aider à la restauration d'un circuit de traboules sur les pentes de la Croix-Rousse, la Ville a attribué, à titre exceptionnel, une subvention aux propriétaires privés de ces traboules pour participer au coût des travaux d'aménagement propres aux traboules. En contrepartie, les propriétaires ont signé une convention "cour / traboule" par laquelle ils s'engagent à restaurer leur traboule, conformément à un projet validé par la Ville, et à la maintenir ouverte pendant une plage horaire fixée. La Ville et la Communauté Urbaine de Lyon participent aux charges d'entretien définies dans la convention type.

Les objectifs principaux recherchés par cette action sont les suivants :

- maintenir la fonction d'usage et de passage public pour les habitants du quartier, les Lyonnais et les visiteurs ;

- valoriser le patrimoine historique et culturel.

La traboule située entre le 3-5 rue des Capucins et le 6 rue René Leynaud a une fonction de passage importante. Elle est de ce fait très empruntée par les habitants du quartier ainsi que par les touristes. Les copropriétaires ont alerté la Ville sur le fait que cette traboule fait l'objet de dégradations régulières et ont ainsi demandé la mise en oeuvre d'une convention "cour/traboule". Devant l'intérêt fonctionnel mais également architectural de cette traboule, un projet de restauration a été établi par M. Collet, architecte.

Le parti architectural retenu est le même que celui choisi pour les traboules du circuit des Pentes de la Croix-Rousse, c'est-à-dire une restauration simple et de qualité respectant l'identité de la traboule et préservant la tranquillité des propriétaires.

Aussi, il vous est proposé d'inciter à la restauration de cette traboule en attribuant à chacune des cinq copropriétés une subvention pour le financement d'une partie des travaux concernant la partie directement accessible au public, avec en contrepartie l'instauration d'une servitude de droit de passage public. Les travaux subventionnables seraient ainsi les suivants :

- réfection complète de l'éclairage pour la mise en valeur des éléments de la traboule et la sécurité des personnes ;

- installation de grilles de séparation entre les parties privatives et la partie accessible au public ;

- mise en sécurité d'un escalier.

Le montant de ces travaux subventionnables a été estimé à 270 000 F TTC, honoraires de maîtrise d'oeuvre compris pour un coût total de l'opération de 400 000 F TTC.

Le financement serait assuré par l'attribution d'une subvention de la Ville de Lyon dans les mêmes proportions que celles des traboules du circuit des pentes de la Croix-Rousse, c'est-à-dire 95% du coût des travaux subventionnables, soit un montant maximum fixé à 257 000 F TTC, le solde étant à la charge des copropriétaires.

Par ailleurs, les copropriétaires s'engagent à faire restaurer leurs allées dans le même temps et notamment à procéder à la réfection des murs des passages par l'application de badigeon à la chaux et à la réfection des plafonds des passages, des ferronneries et des menuiseries bois existantes.

Un projet de convention a été établi sur la base des dispositions de la convention cadre adoptée par le Conseil municipal du 6 juin 1994.

Cette convention consignera l'accord des copropriétaires sur le projet à réaliser et autorisera la Ville de Lyon à subventionner les travaux correspondants. Puis, elle fera l'objet d'un acte notarié publié au Bureau des Hypothèques.

L'ensemble de ces dispositions a reçu un accord de principe de la part des copropriétés du 3-5 rue des Capucins et de la copropriété du 6 rue René Leynaud. La subvention ne sera attribuée que sous réserve de l'acceptation du projet par les assemblées générales de copropriété."

B/- Propose d'approuver le projet soumis et de délibérer en conséquence ;

Vu ledit projet ;

Vu la délibération du 6 juin 1994 du précédent Conseil municipal ;

Vu l'avis favorable émis le 13 mars 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Urbanisme - Cadre de Vie, Espaces Verts publics ;

Est approuvé le projet susvisé concernant l'aménagement de la traboule située 3-5 rue des Capucins / 6 rue René Leynaud à Lyon 1^er.

Une subvention de 257.000 F est allouée aux propriétaires de la traboule précitée, sous réserve de l'acceptation du projet par les Assemblées générales de copropriété.

M. le Maire est autorisé à signer la convention de restauration et de droit de passage à intervenir avec les copropriétaires de la traboule, ainsi que tous les documents ultérieurs nécessaires à la mise en oeuvre des décisions prises.

Le montant de 7 000 F de la subvention n° 980696, financée sur l'enveloppe n° 980480 (article 6572 fonction 653) sera imputée sur l'article 6572 du budget de l'exercice en cours, fonction 653 (code service 43100 - activité REIM).

Le montant de 15 000 F de la subvention n° 980697, financée sur l'enveloppe n° 980480 (article 6572 fonction 653) sera imputée sur l'article 6572 du budget de l'exercice en cours, fonction 653 (code service 43100 - activité REIM).

Le montant de 91 000 F de la subvention n° 980698, financée sur l'enveloppe n° 980480 (article 6572 fonction 653) sera imputée sur l'article 6572 du budget de l'exercice en cours, fonction 653 (code service 43100 - activité REIM).

Le montant de 107 000 F de la subvention n° 980699, financée sur l'enveloppe n° 980480 (article 6572 fonction 653) sera imputée sur l'article 6572 du budget de l'exercice en cours, fonction 653 (code service 43100 - activité REIM).

Le montant de 37 000 F de la subvention n° 980700, financée sur l'enveloppe n° 980480 (article 6572 fonction 653) sera imputée sur l'article 6572 du budget de l'exercice en cours, fonction 653 (code service 43100 - activité REIM).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,