Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 13 mars 1998 par lequel M. le Maire :

A/- Expose ce qui suit :

"Dans le cadre de la poursuite d'une politique de développement du logement social sur le territoire des Pentes de la Croix-Rousse, il vous est proposé d'accorder à la SCI 5 rue Saint Bruno, une subvention d'investissement permettant l'aménagement en rez-de-chaussée d'un logement adapté à l'activité artistique (atelier-logement pour artistes).

Le montant de la participation financière demandée s'élève à 70.000 F et concerne un atelier-logement en rez-de-chaussée.

L'opération est subventionnée dans le cadre de l'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) des Pentes de la Croix-Rousse (loyers limités à 214 F/m² de surface corrigée pour des familles dont les ressources ne dépassent pas les plafonds PLA HLM).

En conséquence la SCI sollicite une subvention d'investissement de 70.000 F dans le cadre de la réhabilitation du rez-de-chaussée de l'immeuble 5 rue Saint Bruno à Lyon 1er. Le logement d'une superficie de 106 m² comporte 2 pièces indépendantes dont une équipée d'une kitchenette et de sanitaires.

Les conditions de ces aménagements sont précisées par une convention que je soumets à votre approbation, qui précise les obligations du cocontractant en contrepartie de l'engagement financier de la Ville.

Ce document fixe notamment sa propre durée de vie (12 ans à compter de la date d'entrée dans les lieux du premier artiste désigné) et prévoit une clause particulière en cas de non-respect des engagements avant ou après le versement de la subvention."

B/- Propose d'attribuer à la SCI 5 rue Saint Bruno, une subvention d'investissement d'un montant de 70.000 F et de délibérer en conséquence ;

Vu ladite convention ;

Vu l'avis favorable émis le 13 mars 1998 par le Conseil du 1^er arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Une subvention d'investissement de 70.000 F est allouée à la SCI 5, rue Saint-Bruno.

Est approuvée la convention susvisée établie avec la SCI 5 rue Saint-Bruno.

M. le Maire est autorisé à signer ledit document.

La dépense correspondante de 70.000 F sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l'exercice 1998, code service 21300, sur l'enveloppe Investissement 97-0126, article 6572, fonction 66, code activité PCXR.

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,