Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 16 mars 1998 par lequel M. le Maire :

- l'Internat Adolphe Favre, 8 rue Chazière, 69004 Lyon, qui peut accueillir jusqu'à 100 enfants.

- l'Espace Enfance du Serverin, 38390 Parmilieu, qui peut accueillir 84 enfants.

Face à l'augmentation de la précarité, les internats s'avèrent être de véritables outils de la politique sociale de la Ville de Lyon, dans le domaine de la prévention (prévention de la maltraitance, de la délinquance, des inadaptations).

Les internats assurent l'encadrement éducatif et le suivi social d'enfants ayant des difficultés scolaires, familiales ou d'adaptations et dont la situation nécessite la mise à distance provisoire de la famille.

Les parents doivent, toutefois, être en capacité de prendre en charge leurs enfants durant les week-ends et les vacances scolaires.

L'accueil des enfants résulte d'une démarche volontaire des parents, qui s'engagent auprès de l'internat à tout mettre en oeuvre pour améliorer leur situation et à terme, permettre le retour de l'enfant dans sa famille.

Le suivi social des familles ainsi que les relations entre l'internat et les parents sont donc indispensables afin de soutenir les parents dans leur démarche et permettre aux enfants de réintégrer leur milieu familial dans les meilleures conditions.

Les internats ont pour priorité l'accueil d'enfants lyonnais et éventuellement du Grand Lyon, selon les disponibilités. Aussi, les tarifs des pensions, calculés d'après le quotient familial (établi en divisant l'ensemble des ressources, y compris les prestations sociales, par le nombre de personnes vivant au foyer), varient en fonction du lieu de résidence de la famille.

- Des frais de dossier d'un montant de 60 francs sont demandés aux familles lors de l'inscription définitive.

- Le montant des pensions s'applique selon un système de forfait mensuel applicable du 1er septembre au 30 juin, et prenant en compte les réductions liées aux vacances scolaires.

- Chaque mois commencé est dû, même en cas de radiation de l'enfant en cours d'année scolaire, sur demande de la famille ou de l'administration municipale.

- Les prix des pensions pourront faire l'objet d'une révision en cours d'année, au vu d'un justificatif de modification des ressources ou de changement de domicile, fourni par les familles.

Des réductions pourront être accordées pour l'une des trois raisons qui suivent :

- à partir du 15 du mois, la pension du mois en cours sera calculée au prorata du temps de présence effective,

- entre le 1er et le 15 du mois, la pension sera due intégralement, (en effet, pour répondre à des situations d'urgence, des places sont disponibles pour accueillir des enfants en cours d'année).

- sur présentation d'un certificat médical justifiant d'une absence égale ou supérieure à 10 jours,

- lorsque l'enfant part en séjour au village "Bachat Bouloud" (classes de neige), pour une durée minimum de 5 jours, la pension du mois en cours sera calculée au prorata du temps de présence à l'internat.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique d'optimisation du potentiel d'accueil, les internats accueillent des classes de découvertes (Espace Enfance du Serverin) et divers groupes extérieurs (associations, groupe d'enfants ou de personnes âgées...) lors des week-ends et vacances scolaires.

Afin de répondre au mieux aux attentes de ces groupes, différentes prestations sont proposées par les internats :

- les locations de salles,

- les repas,

- l'accueil à la journée comprenant le repas de midi, le goûter et l'occupation de salles,

- l'accueil " nuit et petit déjeuner ",

- la pension complète comprenant un couchage, un petit déjeuner, 2 repas et l'occupation de salles.

Toute annulation concernant ces prestations devra intervenir au minimum un mois avant la date du séjour.

Le non respect de ce délai, entraînera le paiement des frais correspondant au séjour. En effet, ce laps de temps permet d'offrir les places vacantes à d'autres structures."

B/- Propose de réévaluer les tarifs des Internats municipaux pour l'année civile 1998 ;

Vu l'avis favorable émis le 13 mars 1998 par le Conseil du 4^e arrondissement ;

Ouï l'avis de sa Commission Affaires Sociales - Solidarité - Insertion - Logement Social - Santé - Enfance ;

Pour l'année civile 1998 les tarifs des Internats municipaux sont fixés comme suit :

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme, L'Adjoint délégué,